Un ancien délégué syndical CGT de l'Industrielle du Ponant à Plouédern (Finistère) a fait appel ce mardi 29 mars 2022 de sa condamnation pour "l'agression sexuelle" et "l'atteinte sexuelle" qu'il avait fait subir en 2014 à Landerneau (Finistère) à sa fille à peine majeure et à son voisin de 14 ans.
Un ancien délégué syndical CGT de l'Industrielle du Ponant à Plouédern (Finistère) a fait appel ce mardi 29 mars 2022 de sa condamnation pour "l'agression sexuelle" et "l'atteinte sexuelle" qu'il avait fait subir en 2014 à Landerneau (Finistère) à sa fille à peine majeure et à son voisin de 14 ans.
Y., âgé de 57 ans, avait en effet été condamné en première instance à deux ans de prison ferme et un autre avec sursis par le tribunal correctionnel de Brest en janvier 2019.
C'est la fille de ce soudeur qui avait dénoncé sa première "agression sexuelle", commise le 6 avril 2014 alors qu'elle était "partie s'allonger" dans sa chambre : son père "alcoolique" était venu la rejoindre en "sortant de la douche, nu" et s'était "couché" auprès d'elle, mettant "la main dans sa culotte" afin d'effectuer "des mouvements entre ses fesses".
La jeune fille à peine majeure s'était alors "réveillée" et s'était "réfugiée chez la voisine". Celle-ci était donc "descendue voir" son voisin : Y. lui aurait alors "ouvert la porte nu" et lui avait dit que "cela ne se reproduirait plus".
Il a juste "mis une main sur la hanche pour la réveiller"
Devant les enquêteurs, Y. avait dit avoir simplement mis "une main sur la hanche ou l'épaule" de sa fille "pour la réveiller". Celle-ci n'avait "pas totalement inventé", avait-il admis, mais elle avait juste "déformé" et "amplifié la scène".
Mais, six semaines après cette agression, le 19 mai 2014, le prévenu avait "confié" à sa fille avoir eu "un rapport sexuel avec le voisin" de 14 ans : la fille de Y. s'était donc rendue avec celui-ci pour déposer plainte deux jours plus tard.
L'adolescent avait indiqué aux gendarmes avoir "accepté l'invitation de Y. pour discuter" : celui-ci l'avait alors "reçu en sous-vêtements" et l'avait "caressé et embrassé sur la bouche". Il s'était "senti paralysé au point de ne rien pouvoir dire" de peur qu'il le "frappe" ou qu'il "dise à sa mère qu'il était homosexuel", a résumé le président de la cour d'appel.
L'enquête avait initialement été orientée en "viol" puisque la "relation sexuelle" avait bien été "reconnue" par Y.. Ce dernier avait toutefois nié "l'absence de consentement" de l'adolescent : c'est donc une "atteinte sexuelle" qui a finalement donc été retenue.
"Aucun sentiment de culpabilité"
Pour ce délit, "la question qui se pose c'est la connaissance de l'âge", a donc résumé ce mardi 29 mars 2022 devant la cour d'appel de Rennes l'avocat général. Y. soutient lui toujours qu'il "ne savait pas" que son jeune voisin avait "14 ans". Reste qu'un enregistrement produit par sa fille - dans lequel "elle essaie de le coincer", selon les mots de l'avocat du prévenu, Me David Rajjou - avait permis d'établir qu'il avait dit, le 20 mai 2014, "bah ouais il était pas consentant".
"A la fin de la conversation, on entend "Je pensais qu'il avait 17-18 ans"", a toutefois contesté l'avocat de Y.. Mais "mon assesseur me fait remarquer que sur les photos, on voit qu'il est très jeune", a pour sa part noté le président.
"Plus il s'exprime sur ce qui s'est passé [avec sa fille], plus on sent que quelque chose d'extrêmement glauque s'est passé", a commenté pour sa part l'avocat général. Le magistrat a aussi fait remarquer, à propos de l'atteinte sexuelle, que le jeune voisin avait toujours soutenu que Y. "savait parfaitement" quel âge il avait à l'époque.
Le psychiatre qui avait examiné le prévenu avait en tous cas noté que Y. - qui a déjà été condamné à trois reprises, dont deux pour des conduites en état d'ivresse - n'éprouvait "aucun sentiment de culpabilité".
Le représentant du ministère public a finalement estimé que "le sursis probatoire est nécessaire, à l'évidence", mais il a choisi de laisser la cour "apprécier" la hauteur de la peine de prison ferme. Me David Rajjou a pour sa part sollicité "une peine qui lui permette un aménagement". La chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes rendra son arrêt à la mi-mai 2022.
