Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison au préfet du Finistère en s'opposant à son tour au démarrage des travaux d'implantation d'une antenne-relais (Bouygues Télécom) de 42 mètres de haut au lieu-dit "Le Diry", sur la commune de Locmaria-Plouzané, non loin de la plage de Trégana
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes vient de donner raison au préfet du Finistère en s'opposant à son tour au démarrage des travaux d'implantation d'une antenne-relais (Bouygues Télécom) de 42 mètres de haut au lieu-dit "Le Diry", sur la commune de Locmaria-Plouzané, non loin de la plage de Trégana.
Les services de l'Etat s'étaient en effet inquiétés le 22 janvier 2022 que la maire de la commune, Viviane Godebert, ait finalement retiré le 17 novembre 2021 l'arrêté dans lequel elle s'était initialement opposée, le 12 avril 2019, à la déclaration préalable de travaux déposée par Cellnex France, un sous-traitant de l'opérateur de téléphonie mobile.
Un projet en zone agricole et soumise aux restrictions loi Littoral
Le préfet du Finistère avait un "doute sérieux sur la légalité" de ce nouvel arrêté de "non-opposition" à la déclaration préalable de travaux : le projet se situe en zone agricole, donc normalement quasi-inconstructible. Surtout, Locmaria-Plouzané est "une commune directement riveraine de la mer et des océans", donc soumise aux restrictions de la loi Littoral. "Ces dispositions font obstacle à toute extension de l'urbanisation qui ne s'opérerait pas en continuité du bâti existant", rappelait la préfecture du Finistère. En l'occurrence Bouygues Télécom envisageait d'ériger son antenne-relais sur les terrains situés près des bâtiments agricoles situés au carrefour de la route de Trégana et de la route de Kerabommes.
"Dans les communes littorales, ne peuvent être autorisées que les constructions réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire avec les zones déjà urbanisées caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions", confirme le juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
Le Diry , un lieu-dit et pas un village : l'arrêté du maire suspendu
"En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations et villages", souligne-t-il dans cette ordonnance en date du 9 février 2022 qui vient d'être rendue publique. Or, dans ce dossier précis, "il est constant que le terrain est situé en zone agricole du Plan local d'urbanisme de la commune, laquelle constitue une commune littorale", rappelle le magistrat rennais. "Cette parcelle se trouve distante de plus de 1,3 km des premières zones urbanisées, dont elle est séparée par des espaces vierges non bâtis." Au demeurant, le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Brest "n'identifie pas" le lieu-dit "Le Diry" comme un "village existant", au sens du code de l'urbanisme. "Le préfet est fondé à demander que soit suspendue l'exécution de l'arrêté de la maire de Locmaria-Plouzané du 17 novembre 2021", conclut donc le juge des référés. Le tribunal administratif de Rennes réexaminera dorénavant la légalité de cet arrêté sur le fond, par le biais d'une formation collégiale de trois juges, sous douze à dix-huit mois.
