Pollution au large de Brest: amende d'un million d'euros à l'encontre d'un armement grec

Le tribunal correctionnel de Brest a condamné mardi un armement grec à une amende d'un million d'euros pour une vaste pollution au large de la Bretagne en février 2016, et le capitaine du navire responsable à une amende de 30 000 euros.

Le parquet avait requis une amende d'un million d'euros à l'encontre de Laskaridis Shipping, mais requis l'extinction de l'action publique à l'égard du capitaine, de nationalité ukrainienne, considérant qu'il était décédé, ainsi que plaidé par la défense.

Selon celle-ci, il se serait suicidé en se jetant du Thisseas peu près son départ de Brest. Aucun certificat de décès n'a cependant été établi. Le tribunal a ainsi considéré que ce capitaine devait être poursuivi et estimé qu'il "était bien le représentant de la personne morale". Le tribunal a également rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la défense, qui estimait que l'affaire devait être jugée au Libéria, le Thisseas battant pavillon de ce pays.

Une pollution aux hydrocarbures de 42 km de long dans son sillage 

Lors d'un vol de surveillance effectué le 24 février dernier, la Marine avait détecté une nappe d'hydrocarbures dans le sillage du Thisseas, un vraquier de 225 mètres. L'équipage de l'avion avait observé et filmé une pollution de 35 kilomètres de long sur 50 mètres de large, soit sur une distance particulièrement longue, dans la Zone économique exclusive (ZEE) française.

Le navire, en provenance de Saint-Pétersbourg et qui faisait route vers la Chine, avait été détourné sur Brest et immobilisé jusqu'au versement d'une caution de 500 000 euros par la société Laskaridis, poursuivie en tant que personne morale. 

Satisfaction des associations environnementales

Une dizaine d'associations s'étaient portées parties civiles, dont le syndicat de communes littorales Vigipol, France nature environnement, Sea Shepherd et, pour la première fois dans une affaire de pollution maritime, l'ONG Robin des Bois.

Le tribunal a condamné l'armement grec et le capitaine à leur verser des dommages et intérêts compris entre 1 000 et 5 000 euros chacune. Les amendes infligées "s'inscrivent dans les jurisprudences les plus hautes pour des faits de cette nature", s'est félicité Emmanuel Cuiec, avocat de France nature environnement notamment. "C'est une décision très satisfaisante au plan pénal à la fois sur le principe, sur les points de droit qui ont été tranchés et sur le montant de l'amende qui a été prononcée", a-t-il détaillé. 

Le nombre de dégazages volontaires en mer, pratiques qui consistent à vidanger les eaux sales d'un navire, sont en nette diminution dans les eaux françaises depuis le début des années 2000 grâce à la mise en place d'un dispositif de surveillance accru et au renforcement de l'arsenal judiciaire.