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Le département du Finistère condamné à payer 50 000 € de préjudices à un motard

Balade moto illustration / © Maxppp - Photo PQR - L. Vadam
Balade moto illustration / © Maxppp - Photo PQR - L. Vadam

Le département du Finistère a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à payer près de 50 000 euros de préjudices à un motard qui avait fait une chute sur une chaussée qui présentait une entaille d'une hauteur de six centimètres. 

Par Thierry Peigné


Le 16 octobre 2011, un motard de 60 ans chutait sur une route départementale à hauteur du lieu-dit de Pen Ar Hars en direction de Carhaix. A la suite de cet accident, le motard perdait 25% de ses capacités physiques de façon permanente. 

Une entaille jugée dangereuse pour les deux-roues 

Ce 9 décembre, le tribunal administratif a estimé que "la chute de l'intéressé résulte d'une entaille dans la chaussée d'une hauteur moyenne de 6 centimètres, appelée engravure, et destinée à préparer des travaux de goudronnage sur une portion de route qui faisait l'objet de travaux. (...) Une telle différence de niveau entre les deux chaussées présentait un risque pour les usagers de la voie, en particulier pour les conducteurs de véhicules à deux roues". 

La route en question faisait l'objet depuis quatre jours de travaux de réfection effectués par la société S.R.T.P. Bretagne Sud. La société et le département du Finistère ont ainsi été condamnés solidairement à verser 49 855 euros à la victime en réparation des préjudices subis.

Signalisation insuffisante

Le tribunal administratif a jugé également que la déviation mise en place par le conseil général de l'époque ne permettait pas d'éviter la zone de l'accident et que les panneaux en place n'étaient pas en mesure de "prévenir de la présence du danger exceptionnel que représente une telle entaille dans la chaussée (...) et permettre à un usager de la route d'adapter son comportement". 

Le département du Finistère et la société S.R.T.P. Bretagne Sud devront verser également à la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor la somme de 85 515 euros en remboursement des prestations sociales versées à son assuré.

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