Rejet des poursuites contre la commune de Crozon suite à la défenestration d'un garçon de 10 ans en 2013. Le collégien avait fait une chute de 6 mètres. Grièvement blessé, il a heureusement survécu.
La cour administrative d'appel de Nantes a mis la commune de Crozon (Finistère) hors de cause dans la défenestration accidentelle d'un collégien lors d'une classe de mer au fort de Postolonnec le 12 mars 2015.
Le jeune Benjamin, alors âgé de 10 ans, avait chuté ce jour-là de six mètres de haut. Il avait voulu se cacher derrière un rideau d'une chambre du centre d'hébergement de Postofort, alors que l'un de ses camarades remontait du petit-déjeuner.
Mais les fenêtres étaient grandes ouvertes et sans garde-corps. "Le dispositif de fermeture à clé des fenêtres ne fonctionnait pas, avait-il été expliqué à l'époque. Les serrures étant obstruées par de la peinture et ces fenêtres oscillo-battantes étaient donc laissées ouvertes pour assurer l'aération des pièces".
La famille réclamait 100 000€ de préjudices
Les parents de la victime Stéphane X et Karine X, pour qui la responsabilité de la commune était "engagée" dans cette affaire, avaient donc saisi le tribunal administratif de Rennes et demandé une première provision de 100 000 €.
La Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Finistère avait elle demandé près de 170 000 € pour les soins apportés à l'enfant. Mais les juges rennais les avait déboutés, dans un jugement rendu le 1er février 2021.
"Si la fenêtre n'avait pas été laissée grande ouverte en raison du non-fonctionnement du système de protection, l'accident ne serait pas survenu", maintenaient en appel les parents du collégien, âgé aujourd'hui de 17 ans.
"Le centre nautique de Crozon, qui est géré par l'association éponyme (...), est partagé en trois pôles, explique d'abord la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 11 mars 2022 qui vient d'être rendu public. Le pôle Postofort (...) est plus particulièrement destiné à accueillir des groupes en internat, majoritairement des enfants (...)."
Responsabilité du centre nautique en toile de fond
"Alors que des élèves de sa classe terminaient le petit-déjeuner (...), le jeune Benjamin (...) a quitté le réfectoire seul pour se rendre dans l'une des chambres, relate la cour administrative d'appel de Nantes.
Lorsque l'un des camarades est entré dans la pièce, il a alors voulu se cacher derrière le rideau de l'une des deux fenêtres (...) qui n'était pas munie de garde-corps et qui était restée ouverte (...). Il a alors basculé dans le vide et a été victime d'une chute d'une hauteur d'environ six mètres."
Pour autant, la responsabilité de la commune de Crozon ne peut être recherchée dans la mesure où le bâtiment était mis à disposition du "Centre nautique de Crozon-Morgat". Or, la convention signée en 1993 entre les deux parties indiquait bien que l'association "fera son affaire des aménagements intérieurs" du fort et "sera seul responsable" de son fonctionnement.
"Si le système oscillo-battant (...) ne fonctionnait pas en raison de la présence de peinture obstruant la serrure, cette circonstance ne présente (...) aucun lien de causalité direct avec l'accident", considère au demeurant la cour. "La consigne avait été donnée aux encadrants du stage d'ouvrir en grand les fenêtres de l'ensemble des chambres afin d'assurer la ventilation de ces pièces pendant le petit-déjeuner", rappelle-t-elle
