Primes repas : l'URSSAF veille au grain

Un salarié peut se faire payer son repas par son employeur, lorsqu'il est en déplacement. Une prime non fiscalisée jusqu'à 18€10. Certaines entreprises pourraient être tentées d'en profiter. Les contrôles de l'URSSAF se font insistants, notamment dans le bâtiment. Enquête en Finistère.

"L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence est exonérée jusqu’à 18,10 € (en 2015) par repas dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant."

Voici la règle qui régit la prime repas selon l'URSSAF, en charge de recouvrir les cotisations sociales. Une réglementation qui précise bien les limites de l'attribution de cette prime exonérée pour un salarié : "en déplacement professionnel ou sur un chantier, ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières. L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié".

Des abus issus d'habitudes

Mais certaines entreprises semblent avoir pris l'habitude de verser ces primes à leurs salariés même si ces derniers ne sont pas en déplacement. Des sommes qui peuvent devenir conséquentes et non négligeables à la fin du mois sur les feuilles de paie. Une pratique en cours dans certains secteurs dont le BTP (bâtiment et travaux publics) où la convention collective le prévoit. Reste que la règle précise qu'il faut travailler dans ce cas à une distance minimale de son entreprise.

Des contrôles assidus

Et c'est bien à la chasse à ces primes versées sans justification que s'attellent les URSSAF et notamment celle du Finistère. Elles multiplient les contrôles auprès des entreprises pour leur demander les justificatifs des déplacements des salariés. Tout versement ne correspondant pas à une prise de repas suite à un déplacement réel, est considéré comme un avantage en nature (à déclarer sur la déclaration de revenus) et donc sujet à redressement. 

Ces vérifications de l'organisme de recouvrement des cotisations sociales imposent aux sociétés une gestion rigoureuse des déplacements de leurs employés. Elles se mettent à tenir de véritables registres, ce qui représente une tâche administrative supplémentaire. Les entreprises réclament donc une modification des textes auprès des élus, mais sans succès pour l'instant.

Pour l'URSSAF, il n'y a pas de chasse aux primes repas, mais un respect de la réglementation et une possible erreur des entreprises, en toute bonne foi.

La grogne des restaurateurs

Conséquence indirecte de ces contrôles, afin de respecter la réglementation, certains patrons incitent leurs salariés à ne pas déjeuner dans un restaurant de la commune du siège de l'entreprise, même si leur chantier s'y trouve. Ils vont donc prendre leur repas quelques kilomètres plus loin pour se conformer à la législation. Ce qui provoque la grogne de certains restaurateurs qui ont perdu une clientèle régulière.