Finistère : licencié pour défaut de port de masque, l'avis d'un avocat spécialiste de droit du travail

A Briec dans le Finistère, un salarié vient d'être licencié pour avoir ôté son masque sur son lieu de travail. Un licenciement que le syndicat Force ouvrière ira contester devant les prud'hommes. Cette sanction est-elle légale ? L'avis d'un avocat spécialiste de droit du travail.  

© Lionel BONAVENTURE / AFP
A Briec dans le Finistère, un cariste de l’entreprise "Le Nouy fenêtres et fermetures" vient d’être licencié. Motif, il a été vu le 28 mai à son poste de travail sans masque sur le visage, ni à proximité.

Sa direction lui reproche de ne s’être pas protégé et d’avoir potentiellement mis en danger ses collègues. Dans cette société, le port du masque était obligatoire depuis le 22 avril.   


"Il souffrait d'asthme, c'était une nécessité vitale de sortir et d'ôter son masque", selon FO


Pour Force Ouvrière, qui va contester ce licenciement devant les prud'hommes, cette sanction est scandaleuse.

"Cet homme de 51 ans souffre d’asthme, explique Florian Charlot, juriste au syndicat. Il est entré ce jour-là en détresse respiratoire, il est sorti pour reprendre son souffle, il a enlevé son masque deux minutes. C’était pour lui une nécessité vitale.

"A l’intérieur, poursuit le syndicaliste, il respectait les règles d’hygiène et de sécurité, il n’y a rien à lui reprocher. En 20 ans d’ancienneté, ce salarié n’avait jamais eu d’antécédents disciplinaires".

Florian Charlot craint que certains employeurs utilisent l’impératif sanitaire pour opérer des licenciements injustifiés. La direction n’a pas répondu à nos sollicitations.   
 Reportage M. Le Morvan/ M. Herry


Les juges regarderont si la sanction est proportionnée


Pour l’avocat finistérien Roger Potin, spécialiste en droit du travail, cette affaire de Briec est un fait isolé. Il faut rappeler les principes généraux.

"D’abord, l’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Avec le Covid est venue s’ajouter le protocole national de déconfinement qui préconise des mesures collectives pour préserver la santé dans l’entreprise : télétravail, distanciation, aménagement des postes etc. Et si c’est insuffisant, on fait appel à des mesures individuelles, comme le port du masque, obligatoire ou pas."

"Dans une entreprise de plus de 50 salariés comme celle de Briec par exemple, il faut voir s’il y a un règlement intérieur, poursuit l'avocat, s’il a été amendé ou pas pour rendre le port du masque obligatoire, s’il a été imposé aux salariés, s’il y a eu une information au CSE, si une échelle de sanction a été prévue etc…"

"Les juges prud’hommaux apprécieront aussi la proportion de la sanction vis à vis du grief reproché au salarié. Dans l’affaire de Briec, termine Roger Potin, la sanction paraît disproportionnée."
 Roger Potin, avocat spécialiste en droit du travail
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
emploi économie sécurité société coronavirus santé justice
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter