La cour administrative d'appel de Nantes a finalement donné raison au groupe hospitalier Bretagne Sud, en rétablissant la sanction disciplinaire qu'il avait prise en septembre 2017 à l'encontre d'une aide-soignante de la maison de retraite du centre hospitalier du Faouët (Morbihan).
Gwenaëlle X avait été exclue de ses fonctions dans le groupe hospitalier Bretagne Sud , pour deux ans, pour avoir "pincé fortement" en 2014 et "arraché un morceau de peau sur une longueur de deux centimètres" à une résidente "présentant des troubles psychiatriques". La vieille dame avait ainsi dû recevoir par la suite des "soins infirmiers", relève la cour administrative d'appel de Nantes.
Cette sanction était en fait conforme à la préconisation faite deux ans et demi plus tôt, en février 2015, par le conseil de discipline : il avait décidé de ne pas suivre la demande de révocation pure et simple qui avait été demandée par la direction.
Le centre hospitalier du Faouët était toutefois passé outre cet avis du conseil de discipline, et avait révoqué cette habitante de Plouay (Morbihan) de la fonction publique hospitalière. Le tribunal administratif de Rennes avait alors annulé une première fois cette sanction "disproportionnée", de son point de vue, dans un jugement rendu en avril 2017.
Deux sanctions successives annulées a tour de rôle
L'hôpital du Faouët avait donc édicté une nouvelle sanction, alignée cette fois-ci sur la position du conseil de discipline de février 2015 : l'aide-soignante avait été exclue pour deux ans en septembre 2017. Mais le tribunal administratif de Rennes avait de nouveau annulé cette sanction, dans un jugement rendu en septembre 2020 et dont l'hôpital faisait donc appel.
"Compte tenu de l'ancienneté de l'agent dans ses fonctions, de la vulnérabilité de la résidente et de la gravité du manquement, la sanction n'est pas disproportionnée", estimait son avocat. "Mme X avait déjà été informée de la nécessité d'améliorer sa relation aux résidents."
Cette ancienne contractuelle titularisée en 2003 comme Agent des services hospitaliers (ASH) considérait pour sa part que la sanction prise à son encontre en septembre 2017 était "entachée de plusieurs erreurs de fait".
Cette décision avait en effet mentionné "à tort", selon elle, qu'elle avait "bénéficié de formations pour gérer les situations d'agressions physiques" et qu'elle "n'avait pas amélioré sa manière de servir". Gwenaëlle X réfutait également le caractère "vulnérable" de la résidente blessée.
Pas une "intention préméditée"
Mais l'aide-soignante "ne conteste pas la matérialité" de cet "acte violent" qui lui est reproché, c'est-à-dire d'avoir pincé cette résidente et de lui avoir arraché ce morceau de peau de deux centimètres, font remarquer les juges nantais.
"Le fait reproché (...) constitue de la part d'une aide-soignante un manquement grave à ses obligations en matière de prise en charge des usagers de l'établissement et de respect de leur dignité et de leur intégrité", tranche la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 21 janvier 2022 qui vient d'être rendu public.
"Alors même que l'acte (...) ne découlerait pas d'une intention préméditée, il ne ressort pas (...) des pièces du dossier que l'intéressée ait relaté la blessure en cause dans le cahier de liaison", constatent au passage les juges nantais. "Si Mme X n'avait fait jusqu'alors l'objet d'aucune sanction (...), elle avait été alertée (...) sur son obligation d'améliorer sa manière de servir et avait bénéficié de formations sur la prise en charge des personnes âgées."
Dans ces conditions, une exclusion de deux ans n'était pas "disproportionnée" au regard de la "gravité" de l'acte, en déduisent-ils. Cette sanction avait "d'ailleurs recueilli un avis unanime du conseil de discipline" en février 2015, ne manquent-ils pas de souligner.