“Violation du secret”: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-ministre Urvoas

Jean-Jacques Urvoas à l'entrée de la Cour de Justice de la République / © PHILIPPE LOPEZ AFP
Jean-Jacques Urvoas à l'entrée de la Cour de Justice de la République / © PHILIPPE LOPEZ AFP

Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient devant la cour de Justice de la République. L'accusation a requis un an de prison avec sursis.

Par Stéphane Grammont

L'accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "violation du secret professionnel", pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.
 

  
"La responsabilité d'un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions", en tant que "dépositaire" d'informations qu'il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au "sommet de la chaîne" du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.
 

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