Grève du 5 décembre : et si je proposais le télétravail à mon employeur ?

Le télétravail occasionnel peut être une solution pour le salarié et son employeur / © M-A Mouchère / France 3 Rennes
Le télétravail occasionnel peut être une solution pour le salarié et son employeur / © M-A Mouchère / France 3 Rennes

Avec la grève et les difficultés de transports qui s'annoncent, le salarié peut chercher des solutions pour ne pas se mettre en retard, en galère dans les bouchons ou en stress dans les files d'attente. Pourquoi pas le télétravail, oui mais à quelles conditions ?
 

Par Marc-André Mouchère


Dans la plupart des grandes agglomérations, les jours de grève rendent les transports bien plus compliqués à vivre que d'habitude. Cependant une grève n'est pas considérée systématiquement comme un cas de force majeure. C'est au salarié de fournir la preuve que son transport a été rendu impossible.
 

Gréviste ou absent ?


Tout d'abord, si le préavis vous concerne, c'est votre droit de faire grève et donc vous pouvez vous déclarer gréviste auprès de votre employeur.

Mais si vous n'êtes pas gréviste et n'êtes pas concerné par le mouvement de grève? La solution peut être de demander à l'avance une journée d'absence (congé ou RTT) ou même ou journée sans solde à condition que l'employeur l'accepte par écrit,  le plus simple étant un échange de courriels la veille.

En tout état de cause le salarié absent une seule journée pour ce genre de raison ne risque pas d'être licencié. S'il persiste un deuxième jour, il risquera un avertissement avant de risquer un éventuel licenciement.

Si vous n'avez pas l'intention de faire grève, ni la possibilité de prendre un congé, il vous reste peut-être une solution : le télétravail.


Le télétravail occasionnel sur simple autorisation de l'employeur


Depuis 2018, tout salarié peut accéder au télétravail ponctuellement, s’il a un enfant malade ou en cas de grève des transports. Un simple accord entre le salarié et l’employeur est suffisant, même en absence d’un accord d’entreprise ou d’une charte (voir encadré en bas de l'article). Ainsi donc, un simple échange de mails sera suffisant pour le formaliser.
 

Comment rédiger sa demande ?


Nous avons contacté un avocat spécialisé pour savoir comment s'y prendre. Le point important c'est qu'il faut en faire la demande de façon écrite et à l'avance pour obtenir en retour une réponse écrite. Le télétravail est accessible pour le salarié au forfait ou pour le salarié qui travaille sur une plage horaire bien définie.

Exemple de courrier :
Madame, Monsieur le DRH, demain un fort mouvement de grève pourrait m'empêcher de venir à mon travail.
M'autorisez-vous à travailler chez moi sur mes horaires habituels?
Je conserverai une connection permanente par téléphone et par e-mail sur lesdits horaires.
Pourriez-vous me rendre réponse avant 18 heures ce soir pour m'organiser pour la journée de demain?


Informations recueillies auprès de l'invitée de l'émission "C'est mieux le matin" :
Maître Audrey Ballu-Gougeon, avocate : le télétravail, c’est mon droit !
CONTACT : ballu@scpbgv-avocats.fr
02 23 45 16 66

"C'est mieux le matin" est diffusée chaque matin sur France 3 Bretagne et présentée par Laurence Postic.

 

Le télétravail est-il accessible à tous ?
Pour commencer tout dépend de votre emploi. Soudeur, infirmière, comptable, graphiste ou informaticiens… tous les métiers ni toutes les missions ne sont pas éligibles au télétravail. Mais certains boulots qui consistent à travailler seul avec des outils informatiques, ou avec quelques contacts au téléphone pour élaborer un projet, s’adapteront plus facilement, au moins partiellement, à du télétravail. Les moyens techniques pour mettre en œuvre le télétravail ne cessent de s’améliorer et le cadre législatif a aussi beaucoup évolué avec les ordonnances Macron.
Depuis 2018 les règles qui encadrent le télétravail sont négociées entre représentants des salariés et employeurs et figurent généralement dans les accords d’entreprises. À défaut, l’employeur peut établir une charte pour fixer quelques règles.

Quelles sont les conditions et les modalités pratiques ?
Des conditions peuvent être prévues par l’employeur pour avoir accès au télétravail, comme par exemple une ancienneté suffisante du salarié pour être autonome ou un type de fonction qui ne nécessite pas d’encadrement…
L’employeur doit prévoir les modalités pratiques, comme par exemple : un délai de réponse en cas de demande de la part du salarié. Il appartient à l’employeur de prévoir les modalités de contrôle du temps de travail. Cela correspond à un souci du législateur que le salarié conserve des temps de repos et un temps pour sa vie personnelle.
Enfin, le texte devra prévoir également les horaires durant lesquels l’employeur pourra contacter le salarié. Cette dernière disposition porte sur le même souci de préservation de la vie personnelle.

L’employeur peut-il refuser d’accorder ou imposer le télétravail ?
Oui, l’employeur pourra refuser d’accorder le télétravail mais il devra pour cela motiver son refus. À poste identique et à responsabilités identiques, l’employeur ne peut pas accorder le télétravail à un salarié et le refuser à un autre, sous peine d’être sanctionné. L’employeur ne peut l’imposer sauf si cela est prévu dans le contrat.

Qu’en est-il du télétravail ponctuel ?
Les ordonnances Macron ont légiféré sur une pratique très courante dans les entreprises : le télétravail occasionnel. Ainsi, le salarié n’est pas en télétravail de façon régulière mais ponctuellement, seulement par exemple s’il a un enfant malade ou en cas de grèves des transports.
Dans cette hypothèse, un simple accord entre le salarié et l’employeur est suffisant, même en absence d’un accord d’entreprise ou d’une charte. Ainsi donc un simple échange de mails sera suffisant pour le formaliser.

Que se passe-t-il si le salarié se blesse chez lui ?
Le salarié en télétravail aura les mêmes droits qu’un salarié victime d’un accident à son bureau, il bénéficiera de la couverture des accidents de travail.
 

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