Le tribunal correctionnel de Nantes a condamné ce lundi 28 novembre 2022 un habitant de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), pour avoir détenu sans autorisation un "chien d'attaque" entre janvier et juin 2021.
Alan - qui est actuellement en phase de transition sexuelle et souhaite dorénavant se faire appeler "Emma" - n'avait en effet pas jugé nécessaire de préciser au maire de sa commune qu'il avait déjà été condamné pour de tels faits par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine) et par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique).
Lors de sa garde à vue, cet handicapé de 28 ans avait reconnu détenu cet American Staffhordshire "depuis trois ans", mais avait réfuté avoir "menti" au maire Daniel Barre : il avait tout simplement "pas fait attention" à cette obligation légale d'une autorisation pour la détention d'un chien d'attaque.
Expertise psychiatrique
Des "interrogations" étaient d'ailleurs très vite apparues sur sa "capacité à lire et à écrire", a expliqué la présidente du tribunal correctionnel de Nantes ce lundi 28 novembre 2022 à la lecture des pièces du dossier. Son procès avait d'ailleurs été renvoyé le 21 juin 2022 pour qu'une expertise psychiatrique soit faite mais le prévenu n'avait pas honoré sa convocation.
Il n'a pas pu davantage s'expliquer à l'audience : compte tenu de la charge de l'audience du tribunal et de l'horaire tardif du passage de son dossier - qui n'a pas été jugé avant 21h30 - il avait "pris un taxi" pour rejoindre Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), où il vit à présent. Le chien litigieux, baptisé "Marcos", a, lui, été "remis à une amie" selon son avocate, Me Eloïse Donnart.
Le procureur de la République avait requis une interdiction de détenir un chien pendant cinq ans à l'encontre de ce bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) qui avait déjà été condamné en 2020 pour des affaires de "vol" et de "recel". Le tribunal correctionnel de Nantes s'est finalement contenté de lui interdire de détenir un chien pendant deux ans.