La cour d’appel de Rennes a accédé ce lundi 27 novembre 2023 à la demande de remise en liberté d’un motard de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine) condamné à un an de prison ferme le 10 octobre 2023 pour des délits routiers.
Il avait fait l'objet d'une incompréhensible incarcération le 10 octobre 2023 lors de son procès en première instance. Le motard de 26 ans n'avait ainsi pas eu le temps de dire au revoir à sa femme et son fils de huit ans. Vendeur en outillage industriel en contrat à durée indéterminée, il avait directement été incarcéré au centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet, sur ordre du président.
La magistrate chargée d'examiner la demande du jeune homme avait elle-même confié, lors de l'audience, qu'elle n'avait "jamais vu ça" : le prévenu avait écopé en première instance d'un inhabituel mandat de dépôt, prononcé à la barre, alors qu'il comparaissait libre lors d'une simple audience au tribunal correctionnel de Rennes.
Déjà condamné deux fois : "Tolérance zéro", avait prévenu le juge
Déjà condamné deux fois pour délit de fuite, dégradation et conduite sous stupéfiants, la peine du motard aurait pu être aménagée d’emblée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), comme cela se fait habituellement dans ce genre de dossiers.
Mais "tolérance zéro", avait d'emblée averti le magistrat, qui avait d'ailleurs anticipé sa décision en faisant passer le dossier en premier, parmi tous ceux qui devaient être jugés comme lui en juge unique.
Une décision "problématique en termes de respect du contradictoire", avait pointé l'avocate du motard, Maître Hélène Laudic-Baron, puisqu'elle était manifestement prise avant la plaidoirie de la défense.
Jugé pour excès de vitesse, délit de fuite et conduite sans assurance...
Le jeune père de famille était précisément jugé pour refus d'obtempérer, émission de bruit gênant, défaut de maîtrise, conduite sans assurance, changement de direction sans avertissement, délit de fuite et deux excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Les gendarmes avaient en fait tenté de le contrôler le 7 août 2021, mais la moto ne s’était "pas arrêtée" et le pilote avait "accéléré, conduit vite, bruyamment" et de manière "rapide et dangereuse", avait rapidement résumé la présidente de la cour d’appel de Rennes lors de l'examen de sa demande de remise en liberté avant son procès en appel.
Une décision "absolument incompréhensible"
Après ce délit de fuite, les militaires avaient été informés de deux précédents excès de vitesse commis par sa moto, conduite par "un homme au casque jaune fluo". Les gendarmes avaient donc fait le lien avec ce délit de fuite d'août 2021.
Reste que le jeune homme de Louvigné-du-Désert a vécu "un choc carcéral" : le centre pénitentiaire de Vézin-le-Coquet est "un autre monde" où "pour un simple regard, les gens peuvent vous agresser". "Je n’ai jamais vu un monde pareil... J’ai un travail, une famille", avait ainsi rappelé le jeune homme lors de l’audience à la cour d’appel de Rennes du 21 novembre 2023.
L'avocat qui le représentait avait pour sa part déploré une décision "absolument incompréhensible", d’autant que "le procureur de la République avait demandé une peine de sept mois de prison avec sursis". "C’est une situation pour laquelle il y a une défaillance de la justice en termes d’échelle et d’aménagement de la peine", avait-il grincé.
Le motard de Louvigné-du-Désert a aussi "des garanties de représentation nombreuses" et "une vie familiale" : autrement dit, "rien ne justifiait un mandat de dépôt à la barre", avait martelé Maître Rémi Cassette.
"La vie des autres dépend d’un comportement comme le vôtre"
Pour l’avocat général, au contraire, "il ne tenait qu’à lui de tenir compte de l’avertissement" prononcé antérieurement avec un "stage" de sensibilisation à la sécurité routière. "La vie des autres dépend d’un comportement comme le vôtre", avait aussi asséné le représentant du parquet général pour réclamer le rejet de sa demande de mise en liberté. Mais finalement, la cour d’appel a ordonné la libération immédiate du motard jusqu’à son second procès, dont la date n’est pas connue.
(Avec Press Paper)
