L'Assemblée nationale a voté en novembre 2018, la création d'une amende forfaitaire de 200 euros à destination des consommateurs de drogue. Rennes devrait l'expérimenter dès le début 2020 a annoncé le procureur de la république Philippe Astruc.
C'est lors d’une visite au bureau de police du quartier de Maurepas ce mardi, en présence de la maire de Rennes et de la préfète d'Ille-et-Vilaine que Philippe Astruc, le procureur de la république, a annoncé que la ville allait expérimenter l’amende forfaitaire de 200 € pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants.
Dans les faits, un procès-verbal électronique sera dressé directement au consommateur de stupéfiants. Elle sera de 200€ (150€ si payée rapidement) et éteindra toute action publique, même s'il y aura quand même une inscription au casier judiciaire. À noter que c'est le Centre national du traitement automatisé des infractions routières, basé à rennes, qui sera chargé d’encaisser les amendes.
Jusqu'alors, le consommateur interpellé était sous le coup d'une peine de prison et d'une forte amende. La loi, qui remonte à 1970, sanctionne la consommation de stupéfiants, sans distinction entre les stupéfiants, de 3750€ d’amende et d’un an de prison. Des sanctions peu souvent prononcées. En général, on voit plutôt des sanctions comme un rappel à la loi, ou un stage de sensibilisation, ou une injonction thérapeutique.
S'attaquer à la demande
Pour Philippe Astruc, au-delà de la lutte contre les trafics de stupéfiants et les dealers, il faut aussi "sensibiliser, responsabiliser et sanctionner les usagers qui ont une part de responsabilité dans la dégradation de vie de certains quartiers" et ainsi faire baisser la demande. Certains ont une image romantique de l'usage de stupéfiants, mais, d'une part c'est un délit prohibé par la loi et d'autre part, la présence des revendeurs de stupéfiants joue sur la dégradation de la qualité de vie des riverains sur les lieux de trafics". Et d'ajouter que "ceux qui s'adonnent à ce genre de consommation, doivent savoir qu'en achetant ces produits, ils alimentent des réseaux souterrains parfois mafieux".Pour expliquer les effets de la mise en application de cette amende forfaitaire, le procureur de la république n'hésite pas à faire le parallèle avec les amendes forfaitaires liées aux excès de vitesse et détectées par les radars et qui, selon lui, ont eu un impact sur le comportement au volant de tous les conducteurs.
Philippe Astruc, procureur de la république
/ Reportage : T. Bréhier
Cette mesure a été votée par l’Assemblée nationale fin novembre 2018, pour répondre à l’augmentation du nombre de consommateurs de cannabis. Selon le rapport de l’OFDT d'avril 2019, la France compte 45% d’expérimentateurs du cannabis parmi les adultes, 11% d’usagers dans l’année et 6% au cours du dernier mois.
