Décès d'un enfant. Les députés allongent la durée du congé pour les parents. "C'est une avancée considérable"

Ce 2 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité l'allongement du congé minimum en cas de décès d'un enfant, le portant de 5 à 12 jours dans le code du travail. Un projet défendu en particulier par un député d'Ille-et-Vilaine, Frédéric Mathieu (LFI).

L'Assemblée nationale a unanimement voté, ce 2 mars 2023, en faveur de l'allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant, le faisant passer de 5 à 12 jours dans le code du travail.

C'est dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l'accompagnement des parents d'enfants gravement malades, que les députés ont adopté cet amendement, défendu ardemment par Frédéric Mathieu, député LFI de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine. "On a saisi cette fenêtre législative pour faire avancer les choses, explique l'élu. Il y a trois ans, alors que je n'étais pas encore député et que l'Assemblée nationale avait rejeté cette proposition, j'avais été très choqué par les propos de Muriel Pénicaud, alors ministre du Travail, qui disait que la solution, c'était les dons de RTT entre collègues !, se souvient-il. Or, on ne peut pas considérer un sujet aussi grave sur le seul bon vouloir des collègues de travail".

"Je suis très satisfait de cette avancée"

Frédéric Mathieu

Député LFI de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine

Depuis, le député LFI en a fait un combat affectif et politique et il se dit aujourd'hui "très satisfait de cette avancée"

"S'autoriser à faire le deuil en prenant le temps"

Même satisfaction du côté des associations d'accompagnement des parents endeuillés. Pour Muriel Morinay, vice-présidente de l'association Naître et Vivre, "c'est une avancée considérable car le deuil dans le monde du travail est assez mal pris en considération. Pouvoir s'appuyer sur la loi donne de la légitimité aux parents. Ils vont, dès lors, davantage s'autoriser à faire leur deuil en prenant le temps de se reconstruire et ils vont aussi mieux prendre la mesure de l'accompagnement dont ils peuvent bénéficier" souligne-t-elle.  

Prochaine étape, le Sénat 

Cette proposition de loi prévoit aussi de faire passer de 2 à 5 jours la durée du congé des parents lors de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique chez l'enfant.

Le texte interdit en outre le licenciement de tout parent salarié concerné, prévoit de faciliter le télétravail ou le maintien dans le logement familial, en cas de renouvellement de bail.

La proposition de loi va maintenant continuer son parcours législatif. Charge au Sénat de l'adopter à son tour dans les semaines à venir.