À partir du 14 octobre, la métropole de Rennes offre à ses administrés de plus 16 ans la possibilité de l'interpeler sur des idées, désaccords, propositions de projet ou de vote. Ce "droit d'interpellation" pourra ensuite être étudié en conseil métropolitain, à condition de réunir mille signatures en trois mois et sur plusieurs communes.
Il est présenté comme un nouvel "outil de démocratie directe". À partir du 14 octobre, les habitants de l'agglomération rennaise âgés de plus de 16 ans ou les associations pourront interpeller directement la Métropole sur des idées, projets ou exprimer des désaccords ou des souhaits de votation.
"Nous développons depuis quelques années des outils de participation citoyenne pour mobiliser les habitants et leur donner un pouvoir d'action supplémentaire", explique Jean-Marie Goater, élu métropolitain (EELV) en charge de la démocratie participative. C'est parti d'un constat de défiance envers la démocratie locale ou nationale et ces outils peuvent permettre de mieux impliquer les habitants dans les décisions."
Un outil de participation citoyenne
Parmi ces outils, on compte le budget participatif de la Métropole, le programme Nos lieux communs - un appel à projet pour réinvestir des espaces ou bâtis en friches - ou encore la formation d'une assemblée citoyenne, composée de 24 habitants tirés au sort et notamment décisionnaires sur ce nouveau droit d'interpellation.
À condition de justifier d'une résidence dans les 43 communes de la Métropole, le citoyen ou la personne morale pourra déposer son interpellation en ligne, par courrier ou sur un formulaire disponible au siège de Rennes métropole. L'assemblée pourra, si le métropolitain le demande et sans prendre parti, l'aider à formuler sa requête.
"L'assemblée citoyenne décide de sa recevabilité. Il faut notamment que cette demande corresponde à nos champs d'action," à savoir le logement, l'urbanisme, la mobilité, la culture, l'énergie, la gestion des déchets, explique Jean-Marie Goater. Deux mois maximum sont requis pour l'étude de la demande.
Mille signataires en trois mois
Une fois validée, l'interpellation citoyenne est mise en ligne sur le site dédié de la Métropole et doit recueillir mille voix en trois mois, sur au moins trois communes différentes. À ce stade, "nous fournirons au citoyen un kit de communication pour trouver ces mille habitants, surtout pour trouver des soutiens un peu partout dans l'agglo," souligne l'élu écologiste.
Si l'interpellation remplit ses objectifs, l'assemblée citoyenne soumettra aux élus de Rennes métropole un mode de réponse adéquat. Cela pourra par exemple prendre la forme d'une votation "à partir d'une question qui doit être travaillée (...) puis soumise aux urnes dans un certain nombre de lieux comme les mairies, gymnases ou médiathèques. Ce peut être organisé en partie par vote électronique et en partie par bulletin papier, illustre Jean-Marie Goater. Le processus est à préciser : [ce droit d'interpellation] est une expérimentation, vouée à être amélioré. L'idée, c'est qu'il puisse servir au mieux le citoyen."
Pratique : à partir du 14 octobre 2024, l'interpellation pourra être
- déposée en ligne sur le site de la fabrique citoyenne de la Métropole,
- adressée par courrier au 4 avenue Henri Fréville - CS93111 35031 Rennes Cedex, à l’attention de Madame la Présidente de Rennes Métropole,
- adressée sur place via des formulaires disponibles à l'accueil de l'hôtel de métropole (4, avenue Henri Fréville à Rennes) et dans les mairies des différentes communes.
