Rennes : le combat d'une octogénaire pour récupérer sa maison squattée

Depuis plusieurs jours, le combat de Maryvonne s'expose dans les medias. A Rennes, cette octogénaire ne peut pas entrer chez elle, sa maison étant occupée par des squatteurs. Il lui faudra des semaines de procédures judiciaires pour pouvoir récupérer son bien.

Pendant plusieurs années, Maryvonne Thamin a vécu près de Saint-Domineuc, à 30 km de Rennes, chez son compagnon. Lorsque ce dernier est décédé il y a près de deux mois, ses héritiers ont demandé à Maryvonne de quitter sa résidence. Elle n'a d'autre choix que de revenir chez elle, rue de Châtillon, à Rennes. Mais cela fait plus de 18 mois que l'habitation est squattée par une quinzaine de personnes. Ces derniers ont même pendu la crémaillère après leur installation.

Le droit pour les squatteurs

C'est alors, avec stupeur et indignation, que Maryvonne et son fils découvrent que les occupants ont la loi de leur coté. En effet depuis la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, un propriétaire, s'il ne porte pas plainte contre des squatteurs dans les 48h, peut se voir opposer le droit au logement. Et les occupants de la maison de l'octogénaire le savent très bien. Sur la porte de l'habitation, ils ont placardé un texte qui stipule "Il ne peut y avoir d'expulsion sans décision exécutoire du tribunal". De plus, la porte d'entrée a été cadenassée et les occupants ont installé des fils de fer barbelés rendant l'accès impossible.

Des courriers de la mairie

Comme le précise son avocat Philippe Billaud, la ville de Rennes avait écrit à plusieurs reprises à Maryvonne . Mais la vieille dame, pas suffisamment assistée, n’avait pas su donné suite. "Après constat des fonctionnaires de la Police municipale, il apparaît que la maison vous appartenant, située au 94, rue de Châtillon à Rennes, soit occupée par neuf squatteurs", écrivait une élue dans un courrier adressé à Maryvonne."En cas d’occupation, il vous appartient d’agir en vue d’obtenir du tribunal d’instance une ordonnance d’expulsion à l’encontre des squatters. Une décision de justice est en effet nécessaire pour que les services de police puissent intervenir pour libérer les lieux."

Des démarches complexes

Dans une telle situation, seul, l'article 38 de la loi Dalo du 5 mars 2007, permet une procédure d'expulsion accélérée par voie de décision administrative, sans passer par une décision de justice. Cet article permet au préfet, sur saisine du propriétaire ou du locataire qui constate l'occupation illégale de son logement, de demander à cet occupant sans titre de quitter les lieux. En octobre 2013, les services de police avaient délogé les squatteurs mais ils étaient revenus aussitôt.

Maryvonne a bien multiplié les courriers auprès de la mairie, du parquet de Rennes et déposé plainte à la gendarmerie mais elle n'a pas engagé les démarches nécessaires auprès du tribunal d'instance. Son avocat va demander dans les prochains jours au tribunal d’agir en référé expulsion. Mais il lui faut d'ici là récupérer les noms des occupants illégaux de l'habitation afin de les assigner en référé. Une procédure qui risque de prendre quelques semaines, bien longues pour cette octogénaire à la santé fragile, qui ne demande qu'à récupérer son bien.