Revenu de base en Ille-et-Vilaine : lancement d'une concertation

Treize présidents de départements, dont Jean-Luc Chenut pour l'Ille-et-Vilaine, défendant l'idée d'un revenu de base, ont lancé jeudi une concertation pour définir les contours d'une première expérimentation, qu'ils souhaiteraient mener dans leur territoire.

Au mois de novembre dernier des présidents de départements avaient lancé l'idée d'un revenu de base, versement mensuel unique, issu d'une fusion de minima sociaux, à expérimenter dans leur territoire. "Notre objectif est de repenser les dispositifs de lutte contre la pauvreté. Le revenu de base est un objet de curiosité qu'il faut expérimenter car il peut être une réponse à l'amélioration de la question de la protection sociale", a déclaré lors d'une conférence de presse à la fondation Jean-Jaurès (proche du PS), Jean-Luc Gleyze, président socialiste de la Gironde. Ce département est le premier à avoir envisagé de le tester dès 2016. Depuis, il a été rejoint par 12 autres territoires, également à majorité de gauche : Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, et Seine-Saint-Denis.

Pallier les "limites" du RSA

Pour ces élus, le revenu de base peut pallier les "limites" du Revenu de solidarité active (RSA), versé aux personnes sans ressources, qui n'a "pas résolu les problèmes de pauvreté". Son taux de non-recours est estimé "à 34-35% et il y a une nécessité de permettre à ceux qui peuvent y avoir droit d'y accéder", a poursuivi Jean-Luc Gleyze, signataire en novembre d'une tribune appelant déjà à une expérimentation. Pour certaines personnes, telles que "les agriculteurs, les aidants familiaux qui doivent arrêter temporairement leur activité, les jeunes, les créateurs d'entreprises, le RSA n'est pas aujourd'hui une réponse que le revenu de base pourrait apporter", a-t-il ajouté.

Un montant de 545 euros, au moins égal au RSA

Avant une expérimentation, qui doit passer par une loi, les départements ont retenu 18 scénarios prenant en compte diverses fusions d'allocations, divers publics concernés (plus de 18 ans, plus de 21 ans, plus de 25 ans) ou des dégressivités de montant selon les revenus. Tous vont faire l'objet d'une simulation par l'Institut des politiques publiques dans les prochaines semaines. Le montant retenu n'a pas été tranché mais devrait être "au moins égal au montant actuel du RSA", soit 545 euros, a précisé Antoine Bozio, président de cet institut.

Proposition de loi à la rentrée 2018

Pour recueillir les opinions des citoyens sur ce sujet, une enquête en ligne a été lancée sur le site monavissurlerevenudebase.fr. Les retours aideront à définir
les contours du scénario retenu. Les résultats de la concertation et le scénario privilégié seront annoncés le 7 juin à Bordeaux. Les présidents de départements aimeraient soumettre aux parlementaires une proposition de loi d'expérimentation à la rentrée 2018, ont-ils précisé.