La cour administrative d'appel de Nantes a partiellement annulé ce mardi l'arrêté préfectoral qui avait autorisé en 2015 le passage des promeneurs du sentier côtier sur les propriétés de plusieurs habitants aisés de Saint-Briac-sur-Mer.
"L'étude produite par les requérants (...) indique que "le passage sur ce chemin présente à plusieurs endroits un risque réel pour les promeneurs"", relève la cour administrative d'appel. "De plus, le passage répété de nombreux promeneurs risque d'accroître et d'accélérer les phénomènes d'éboulement par érosion du sol et mobilisation des blocs instables."
Les juges nantais ont en effet estimé qu'il existait bel et bien des "risques d'effondrement" de la falaise entre l'extrémité Ouest de la plage de la grande Salinette et l'extrémité Est de la plage de la petite Salinette, et entre l'extrémité ouest de la plage de la Petite Salinette et celle du Perron.
"La défense n’établit pas que cette étude de mars 2015, effectuée par un expert géologue, manquerait d’objectivité", ajoutent-ils. "Le préfet, en première instance, se bornait à se référer à un constat du Département d’une absence de risques, sans apporter aucun élément de nature à établir celle-ci."
L'État condamné à verser 3 000 euros aux propriétaires
Le commissaire-enquêteur avait lui-même recommandé qu'une "expertise géologique et pédologique" de la falaise soit réalisée afin d'éviter "des dommages collatéraux pour les propriétés, la sécurité et l'environnement". Mais "aucuns travaux de nature à réduire les risques" mis en évidence dans l'étude n'a été prévu par l'arrêté préfectoral, observent les juges.
L'Etat a été condamné en conséquence à verser 3 000 € de frais de justice aux propriétaires des résidences secondaires concernées. Parmi eux, figurent la famille de l'ancien candidat démocrate à la Maison Blanche John Kerry ou celle de l'ancien ministre français de l'Environnement Brice Lalonde.
Pour le reste, la cour administrative d'appel a rejeté le reste de leurs demandes. "La piscine construite par M. Fraikin, au demeurant sans déclaration préalable, ne constitue pas un obstacle au cheminement des piétons", estiment les juges. "Un passage, d’environ un mètre de large, est possible entre la falaise et la piscine, des rambardes ou clôtures pouvant être installées de part et d’autre." "Ce tracé ne méconnait pas, en tout état de cause, les stipulations de (...) la convention européenne des droits de l’homme, M. Fraikin pouvant notamment continuer à utiliser sa piscine", estime la cour administrative d'appel de Nantes.
L'Etat a deux mois pour se pourvoir auprés du conseil d'Etat. Sinon, le sentier sera fermé. Ce feuilleton judiciaire, en cours depuis près de 40 ans, n'est pas prêt d'être terminé.
