La piste de travail visant à supprimer le quotient familial a provoqué la colère du député LR de Saint-Malo Gilles Lurton (LR). Il a annoncé mardi refuser de signer le rapport de son co-auteur, Guillaume Chiche, député LREM. Résultat : le texte ne sera pas présenté aux députés ce mercredi.
"Il s’agit de la ligne rouge qu’il ne fallait pas franchir ! Pour nous, c’est la remise en cause du fondement de la politique familiale, qui veut qu’une famille qui a des enfants ne voie pas son niveau de vie diminuer par rapport à une famille qui n’en a pas. Nous n’acceptons pas cette proposition et nous refusons de nous associer à un rapport qui pourrait aller vers la suppression du quotient familial."Ce mardi 20 mars, lors des questions au gouvernement, l'intervention du député Les Républicains Gilles Lurton a provoqué des tensions au sein de l'Assemblée nationale. Pas question pour le député de Saint-Malo de cautionner un rapport d'une mission d'information parlementaire sur la politique familiale, pour lequel il travaille depuis quatre mois, avec le député La République en Marche des Deux-Sèvres, Guillaume Chiche. Ce dernier propose de remplacer le quotient familial, qui réduit l'impôt sur le revenu des familles, par le versement d'allocations à toutes les familles dès le premier enfant.
Attachement à l'universalité des allocations familiales
Sous les applaudissements du groupe LR, Gilles Lurton a rappelé son attachement à l’universalité des allocations familiales. "Cette universalité signifie que toutes les familles françaises, sans aucune distinction, bénéficient de cette politique. Elle repose sur l’idée que chaque enfant est une richesse pour notre pays et pour son avenir, et cela, quelles que soient les ressources de ses parents (...) Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de nous faire connaître la position du Gouvernement sur le sujet"."Pas question de supprimer le quotient familial"
Sous les huées des bancs du groupe LR, qui la pressaient de répondre à la question posée, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé son attachement à la politique familiale, sans se prononcer sur le fond : "J’y suis particulièrement attachée, tout comme vous monsieur Lurton. J’attends avec plaisir vos propositions"."Il n'est pas question de remettre en cause le quotient familial", a assuré à l'AFP l'entourage d'Edouard Philippe.
Faute de signature du co-rapporteur Gilles Lurton, la présentation ce mercredi du rapport en commission des affaires sociales a été remplacée par une conférence de presse de l'autre co-rapporteur, Guillaume Chiche (LREM).
La proposition qui fait débat
Selon le projet de rapport consulté par l'AFP, Guillaume Chiche propose de "fusionner" le quotient familial avec les allocations familiales sous la forme d'une nouvelle aide, versée dès le premier enfant. En fonction d'études d'impact à réaliser, cette nouvelle prestation serait modulée selon les revenus, ou bien fiscalisée (soumise à l'impôt).L'idée de voir disparaître le quotient a hérissé les députés MoDem, alliés de LREM, selon lesquels elle reviendrait à "une augmentation nette d'impôt de l'ordre de deux milliards d'euros pour les familles".
Dans son rapport, Guillaume Chiche propose que l'enveloppe dédiée aux familles reste inchangée: les 12 milliards d'euros consacrés au quotient familial s'additionneraient aux 12 milliards actuels des allocations familiales pour le versement de la nouvelle aide. Une telle réforme aurait "des effets redistributifs majeurs", puisqu'elle apporterait "un soutien supplémentaire aux classes moyennes et modestes", fait-il valoir. Une grande partie de ces dernières n'est pas imposable, et ne retire donc actuellement aucun avantage du quotient.
"Il n'est pas question de suppression du quotient familial mais d'une transformation structurelle globale pour une politique familiale universelle qui garantit réellement la dignité des familles", a-t-il soutenu. Guillaume Chiche a assuré devant la presse qu'il "reste droit dans (ses) bottes".
Selon le rapport, le député LR Gilles Lurton proposait pour sa part d' "envisager la fin de la modulation des allocations familiales" en fonction des revenus, instaurée sous le précédent quinquennat.
Les deux députés s'accordaient pour proposer un congé parental "plus court et mieux rémunéré", et de rétablir le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse.
