Deux ostréiculteurs ont été condamnés vendredi à 10 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Saint-Malo pour avoir volé plusieurs dizaines de tonnes d'huîtres en 2014 à un écloseur charentais.
Les faits se sont déroulé à Cancale (Ille-et-Vilaine) fin 2014, lorsqu'un écloseur charentais constate que, sur les millions de naissains ou larves d'huîtres confiés à un ostréiculteur pour les amener à maturité, une quantité importante a disparu.
Le chef d'entreprise a indiqué qu'il souhaitait aider l'ostréiculteur cancalais, en proie à de fortes difficultés financières, à "se remettre à flot pendant deux à trois ans". Il le rémunèrera 5 000 euros par mois en facture, va payer le personnel intérimaire et l'entretien du matériel. L'ostréiculteur n'ayant pas de matériel suffisant, il noue alors un second partenariat avec un collègue cancalais, également sujet à de fortes difficultés économiques.
Des dizaines de tonnes disparues
Or, en décembre 2014, l'écloseur charentais découvre que sur les 150 à 180 millions de naissains semés sur la concession cancalaise, la société chargée de la commercialisation exclusive, installée à Dol de Bretagne, n'a pu en récupérer que 57 tonnes sur les 250 à 300 tonnes d'huîtres minimum attendues. Des chiffres largement débattus car basés sur une estimation de la mortalité des naissains impossible à définir.Les prévenus ont reconnu s'être indemnisés en nature : deux tonnes pour l'achat d'un bateau, cinq tonnes en compensation d'une "calibreuse en panne depuis un an et demi" mais le tribunal n'a pas pu éclaircir l'étendue des volumes concernés.
Vol en réunion, escroquerie, faux et usage de faux
Le premier ostréiculteur a été reconnu coupable de vol en réunion de plusieurs millions de naissains, sachant que la quantité précise n'a pas pu être déterminée, et du vol de près de 60 tonnes d'huîtres. Il a aussi été reconnu coupable d'escroquerie par détournement de main d'oeuvre, de travail dissimulé de salariés et de défaut de déclaration de production. Le montant dû par l'ostréiculteur à l'écloserie charentaise se chiffre à plus de 224 000 euros.Le collègue cancalais avec lequel il avait noué un partenariat a été reconnu coupable de vol en réunion de naissains, de vol d'huîtres calibrées (29 tonnes sur les 38 reprochées) de faux et usage de faux pour des déclarations de production et de fausses factures.
Les deux ostréiculteurs condamnés n'ont plus de droit de gérer, diriger et contrôler une société commerciale ou industrielle pendant cinq ans.
