Les propriétaires d'un blockhaus de l'île de Groix avaient attaqué en justice leur commune, qui avait refusé de "régulariser" leur "habitation", en s'opposant à la construction d'un "abri de jardin" de 15 m2, juste à côté. La cour administrative d'appel de Nantes les a débouté.
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté les propriétaires d'un blockhaus de l'île de Groix. Ils avaient attaqué la commune en justice après qu'elle ait refusé en 2017 de "régulariser" leur "habitation" en s'opposant à la construction d'un "abri de jardin" de 15 m2 juste à côté.
Le conseil municipal de Groix avait en effet approuvé en octobre 2006, soit onze ans plus tôt, son Plan local d'urbanisme (PLU). Or, celui-ci avait classé le secteur de Kerlivio en "zone naturelle", donc inconstructible.
La société civile immobilière (SCI) Clet, qui avait déjà été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2020, maintenait en appel qu'un tel classement était contraire à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales puisqu'il venait à l'encontre de son "droit de propriété".
"Les terrains, d'une superficie d'environ 8.000 m2, sont dépourvus de toute habitation, à l'exception d'un blockhaus à usage d'habitation appartenant à la requérante", relève la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 8 mars 2022 qui vient d'être rendu public.
Un secteur "resté pour l’essentiel à l’état naturel"
"Ils se situent au sein d'un secteur resté pour l'essentiel à l'état naturel, en bordure du littoral, couvert par le site inscrit de Groix, par une zone Natura 2000 (...) et par deux zones naturelles d'intérêt esthétique et écologique significatif", poursuit-elle. "La circonstance que les parcelles (...) accueillent un blockhaus (...) ne fait pas obstacle à la qualification du secteur en espace remarquable."
Concernant la présumée "atteinte à son droit de propriété", la société civile immobilière "n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé", considère la cour. Elle devra en conséquence verser 1.500 € à la commune pour ses frais de justice dans cette affaire.
L'avocate du gérant de la SCI avait pourtant expliqué que son client avait acheté en 2004 - donc avant l'approbation du PLU - ce "bloc de 500 tonnes de béton armé" de 50 m2 et quatre mètres de haut. Il "s'y rendait régulièrement avec ses enfants pour profiter des lieux" ; dans ces conditions, l'abri de jardin litigieux allait juste servir à "stocker des vélos et des outils de jardinage". Il n'y avait pas d'atteinte aux paysages, selon elle : son client avait "embelli" ce blockhaus "assez disgracieux" en "végétalisant entièrement" l'espace.
"Mais c'est cet aménagement qui est à l'origine de ses nombreuses déconvenues : alors qu'il avait initialement obtenu un permis de construire pour un usage d'habitation, la commune a subitement décidé de classer le secteur en zone naturelle", avait-elle dit aux juges nantais.
Son client est donc aujourd'hui dans une "situation assez étrange" d'un point de vue juridique. "L'agglomération de Lorient l'a enjoint de mettre sa propriété en conformité avec le réseau d'assainissement... mais on est dans une zone naturelle où l'on nous empêche de faire des travaux", avait-elle déploré.
