Rupture conventionnelle collective : un premier accord négocié chez PSA

Vue aérienne de l'usine PSA La Janais / © PHOTOPQR/OUEST FRANCE/MAXPPP
Vue aérienne de l'usine PSA La Janais / © PHOTOPQR/OUEST FRANCE/MAXPPP

Le projet de 1300 ruptures conventionnelles collectives présenté par le constructeur automobile PSA a reçu l'aval d'une majorité de syndicats, a-t-on appris jeudi de sources syndicales, une première application de ce dispositif de départs volontaires issu de la récente réforme du code du travail.

Par E.C avec AFP

Les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant ensemble plus de 58% des voix, ont indiqué vouloir signer le projet d'accord portant sur la rupture conventionelle. Il prévoit en outre autant d'embauches en CDI en 2018. 

La CGT (19,6%) s'y oppose, la CFE-CGC (19,4%) n'a pas fait connaître sa position. Le document sera officiellement signé vendredi, à l'occasion d'un comité central d'entreprise consacré à la politique d'emploi 2018 du groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS, Open, Vauxhall) en France.

Issues de la dernière réforme du code du travail, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50% du personnel.


Les Inrocks et la société du Figaro envisagent d'y recourir. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie a été contrainte d'y renoncer, faute d'accord avec les syndicats. 

Des mesures qui assurent la sécurité du parcours professionnel des salariés


Chez PSA, le projet discuté le 9 janvier s'inscrit "dans la continuité des mesures déjà existantes", où "le volontariat reste la règle", s'est justifiée la CFDT dans un communiqué. Elle a estimé avoir "sécurisé cet accord afin qu'il ne soit pas un danger pour les salariés" mais "une opportunité pour ceux qui le désirent". Les mesures d'incitation au départ sont les mêmes que celles négociées lors d'un premier accord signé en 2013. Elles prévoient notamment une prime allant de 4 à 8 mois de salaire. 

À Rennes, cet accord pourrait concerner 47 salariés selon Christine Virassamy, déléguée syndicale centrale CFDT qui rappelle que le volontariat est la règle. Elle précise "ce qui nous anime ce sont les transformations de l'entreprise, beaucoup de métiers vont évoluer, des choix d'orientation vont devoir se faire et il est de notre responsabilité d'offrir ces mesures aux salariés." Parmi ces mesures et selon elle, la mesure "congé séniors" est très plébiscitée. Elle doit permettre de partir 3 ans avant l'âge de la retraite, avant 5 ans pour les salariés de la Janais, un dispositif entièrement financé par l'entreprise. 

FO a voté à 96 % sur l'ensemble de ses sites.

Au global, PSA anticipe 1300 ruptures conventionnelles collectives, 900 cessations d'activité de séniors (qui toucheront 70% de leur salaire brut les 2 ou 3 années précédant leur retraite effective) et plus de 6.000 mobilités internes. En contrepartie, l'entreprise s'engage à recruter "plus de 1.300" CDI (probablement 1.400, selon un porte-parole) et à accueillir "au moins 2.000 jeunes" apprentis en 2018.

Deuxième syndicat derrière FO, la CGT "refuse catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d'emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats", a-t-elle fait valoir dans un communiqué. Une donnée que confirme Mickaël Gallais, délégué syndical CGT à Rennes "la direction ne donne pas de détails sur les catégories professionnelles et des chiffres précis sur les départs et les embauches. Il estime que l'accord représente "un paradoxe énorme. Au cours des dernières années 25 000 emplois ont été supprimés. Là on parle de 1300 promesses d'embauches alors que le groupe emploie près de 10 000 intérimaires." 

On marche sur la tête (Jean-Pierre Mercier)


Jean-Pierre Mercier, délégué syndical CGT central abonde "Ce n'est pas de ça dont ont besoin les salariés. PSA est en pleine santé financière. Accepter des suppressions d'emplois, on marche sur la tête. Que la rentabilité augmente sur le dos des salariés, on n'est pas pour. La masse salariale est passée de 15 %  à 11 % en 5 ans." "C'est très facile de signer un accord sur un coin de table, c'est une autre paire de manche de le faire appliquer."

Une consultation des élus du CCE doit avoir lieu ce vendredi à 10 h 30 à Paris et devrait valider cet accord.


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