Le tribunal administratif de Rennes considère qu'Ifremer n’est pas responsable de la surmortalité des huîtres, entre 2008 et 2012, dans le Morbihan et en Ille-et-Vilaine. Les 5 ostréiculteurs bretons sont donc déboutés.
Le tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision concernant le conflit qui opposent 5 ostréiculteurs bretons et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). Ce dernier n’est pas responsable de la surmortalité des huîtres.
Selon le tribunal, l'Ifremer n’a pas commis de faute dans l’étude du phénomène de mortalité massive des naissains d’huîtres durant les années 2008 à 2012 et n’est pas responsable des préjudices économiques subis par les ostréiculteurs. Le tribunal affirme par ailleurs qu'Ifremer n'est pas chargé d’une mission générale de surveillance sanitaire du milieu marin, ni du signalement de la mortalité des coquillages d’élevage et qu'il n'y a pas de défaut de conseil.
Appel?
Les cinq ostréiculteurs d'Arradon, Larmor-Baden et Saint-Philibert dans le Morbihan et Cancale en Ille-et-Vilaine, ont donc été déboutés. Ils avaient saisi la justice administrative après s’être fournis auprès d’Ifremer en naissains de triploïdes et avaient perdu près de 80 % de leur production, ce qui correspond selon eux, à des préjudices économiques compris entre 149 872 et 296 600 euros.
L'un des cinq ostréiculteurs, Yvonnick Jégat nous explique ce matin, qu'il envisage de faire appel. "Notre combat est juste, dit-il, mais il sera long". Pour lui, Ifremer a fragilisé la filière.
