Dix mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN. La décision du Tribunal correctionnel de Tours est mise en délibéré au jeudi 18 avril.
Une manifestation de militants devant le tribunal de Tours
Une cinquantaine de militants ont effectué un sit-in devant le tribunal correctionnel de Tours, cet après-midi, en soutien à Dominique Broc. L'initiateur et porte-parole des cannabis social club comparaissait pour détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN.
L'initiateur des cannabis social club devant la Justice
En février dernier, Dominique Broc présentait son concept de « Cannabis social club » : un groupe de personnes qui cultivent ensemble et strictement pour leur consommation personnelle, une façon, selon lui, de lutter contre le trafic de stupéfiants. Le porte-parole pose alors devant la presse à côté d'un des ses plans.
Interpellé chez lui pour détention illicite de cannabis
Quelques jours plus tard, Dominique Broc est interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis, Du cannabis, il en fume mais en prône un usage modéré.
Les membres du Cannabis Social Club revendiquent de pouvoir consommer et cultiver la marijuana afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic. Mais pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, selon l’article 222-35 du code pénal.
Reportage au tribunal de Tours, le 8 avril, France 3 Centre Xavier Naizet, Pierre-Dominique Lepais :
Des clubs illégaux en France, mais reconnus ailleurs
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.
Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France le nombre souhaité est moins élevé, " on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.
Depuis le 26 mars, entre 15 et 20 Cannabis social clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures. Vendredi dernier, les statuts de du Cannabis Social Club de Nantes, cette association visant à "permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic de stupéfiants" ont été publiés au Journal Officiel.
