La question centrale à laquelle devait répondre, ce mardi, la chambre de l'instruction de la cour d’appel de Bourges était la suivante : Olivier Roson est-il responsable pénalement de la mort d'Anne Pavageau ? La réponse est non.
Olivier Roson déclaré irresponsable
La Chambre de l'instruction a déclaré Olivier Roson irresponsable pénalement, du fait de sa maladie mentale : une schizophrénie paranoïde d'un stade avancé. Dans l'après-midi, les modalités de son traitement seront examinées. Il sera notamment décidé dans quelle Unité de Malade Dangereux, cet homme sera transféré.
Retour sur la procédure devant la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Bourges
Il ne s’agissait pas d’un procès devant la cour d’assises mais d’une audience toute particulière de la procédure pénale. Un juge et ses deux assesseurs doivent statuer sur la responsabilité pénale d’Olivier Roson.Mis en examen pour « meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « tentative de meurtre » (sur Guillaume Duqueny, le collègue d’Anne Pavageau, blessé à la main), Olivier Roson est passible de la cour d’assises.
Mais la défense a déposé un recours devant la chambre de l’instruction demandant l’application de l’article 122-1 du Code pénal «N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
S’appuyant sur des expertises psychiatriques, elle défend en effet l’idée que l’enseignant de 35 ans souffre de schizophrénie paranoïde et que ce trouble a aboli son discernement au moment des faits.
Quant à la partie civile, Me Louis Aliot se dit "déçu". "Quand on lit les rapports [ndlr : d'expertises psychiatriques] on peut quand même voir qu'il l'a fait en toutes connaissances des causes, avec des regrets et avec un semblant de discernement".
La décision a été mise en délibérée au 27 août. C'est ce mardi que l'on saura si le tueur présumé d’Anne Pavageau retourne en détention provisoire ou pas.
Retour sur les faits
Le 14 octobre 2011, Olivier Roson se voit refuser par la préfecture du Cher un permis de port d’arme. Il revient quelques minutes plus tard avec un sabre japonais et frappe violemment deux policiers, Guillaume Duquenoy et Anne Pavageau, une jeune mère de famille de 30 ans, qui succombe à ses blessures. Un agent de la préfecture Bernard Trébouta sera blessé également.
