Trois sénateurs de la Région, Jacqueline Gourault, Jeanny Lorgeoux et Jean-Pierre Sueur, ont fait voter un amendement ce week-end pour clarifier la situation de Chambord. Depuis des années, l'établissement public et le maire sont en conflit ouvert : le 2nd reprochant au 1er d'annexer la commune.
Un amendement pour sortir de la crise
Les signataires de l’amendement "sont tout à fait d’accord pour que l’établissement public œuvre pour valoriser le Domaine de Chambord dans le respect de son patrimoine monumental et naturel exceptionnel. Mais ils considèrent que les droits et prérogatives de la commune doivent être respectés comme c’est le cas pour toutes les autres communes de France". Avec cet amendement, Jacqueline Gourault (sénatrice Modem de Loir-et-Cher), Jeanny Lorgeoux (sénateur PS de Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (sénateur PS du Loiret) font en sorte que les compétences de l’établissement public soient précisées et par voie de conséquence celles de la commune.
L'intervention décisive de Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault a rappelé que la commune de Chambord était connue dans le monde entier, que des tableaux célèbres – comme La Joconde – y avaient été cachés durant la guerre, que quarante otages y avaient été sauvés et que la commune avait reçu à la libération la Croix de Guerre et a conclu : « La commune de Chambord doit vivre ! ». Cet amendement, présenté de manière subtile dans le cadre du projet de loi Duflot relatif à l’accès au logement et à urbanisme rénové (ALUR), n'était pas certain d'être voté au regard des avis défavorables de la commission et du Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Présenté et voté en première instance au Sénat, le projet de loi doit maintenant repasser en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale puis de nouveau au sénat.
Les carences de la loi de 2005
Pour rappel, la loi de février 2005 a créé un établissement public dont la mission est de gérer le Domaine de Chambord. Pour les trois sénateurs, il se trouve que cet établissement public exerce de fait nombre de prérogatives qui sont celles de la commune et qui relèvent du maire et du conseil municipal. Cela crée une situation unique en France, qui porte préjudice aux droits légitimes de la commune de Chambord. Par voie de conséquence, de nombreux conflits ont éclaté ces dernières années allant jusqu'à remettre en cause l'existence même de la commune http://centre.france3.fr/2013/10/25/chambord-la-mort-de-la-commune-345807.html.
Récit A.Rigodanzo
