Entre une direction du domaine qui vise l’exploitation de tous les commerces et des gérants qui se battront jusqu’au bout pour leurs droits, la guerre juridique est déclarée. La bataille de Chambord, un document à voir ce vendredi à 23h20, sur France 3 Centre et samedi à 15h20.
A Chambord, les commerçants disposent d'un emplacement stratégique : entre le parking et le château. Depuis plus de 80 ans, neuf d’entre eux se sont installés sur la place du village, en signant des baux commerciaux. Ces locataires de l’Etat relèvent donc du droit privé.
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Les contrats signés à l'époque par les commerçants, remis en cause par le domaine national
Depuis l'année 2010, les baux commerciaux ne sont pas systématiquement reconduits car la direction du domaine remet en cause leur légitimité juridique. Et le 19 juillet 2012, tout bascule : un avis du Conseil d’Etat, faisant suite à la saisine du Ministre de la Culture de l'époque, Christine Albanel, précise que finalement "tout est Public à Chambord, hormis la forêt", par détermination de la loi. Les fonds de commerce deviennent ainsi propriété de l’Etat. Aux yeux de la direction du domaine, le problème semble alors réglé.
Un "passage en force" dénoncé par les commerçants...
"C’est du passage en force tout simplement " déplore Anne-Laure Fisthal, gérante de l’hôtel St-Michel.
Maître Casadei-Jung, l’avocate de l’hôtel ajoute : " alors que ces commerçants sont en plein combat judiciaire…c’est fini, on ne discute plus devant le juge judiciaire, puisque finalement il n’y a plus de baux commerciaux, on est sur le domaine public, circulez, il n’y a plus rien à voir...". Pour l’établissement public de Chambord, l’avis du Conseil d’Etat est donc tombé à pic.
...pour assurer l'auto-financement du Domaine de Chambord ?
La direction du domaine de Chambord s’est en effet fixée comme objectif de multiplier les recettes par cinq à propos des commerces. Jusqu’à présent, le domaine ne touchait "que" 150 000 euros sur les 5,5 millions de chiffre d’affaires des commerçants. En contre partie de ce changement juridique et de la perte du fond de commerce, la direction a proposé initialement une indemniation équivalente à un tiers du chiffre d'affaires d'un commerce. Aujourd'hui, la direction du domaine va plus loin : elle propose désormais deux tiers du montant du chiffre d'affaires.
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L'Etablissement Public vise d'ailleurs l'autofinancement en matière de dépenses de fonctionnement. La Cour des Comptes le préconisait dans une recommandation, publiée dans un rapport daté de 2010. Le Directeur Général, Jean d’Haussonville, souhaite donc "renouveler la perception de Chambord", avec pour objectif d'atteindre le million d’entrées payantes au château, d’ici 2019.
Une évolution : oui, une révolution : non
Les commerçants ne sont pas contre une évolution qui pourrait, au final, redorer l’image de Chambord. Mais ils ne partiront pas à n’importe quel prix. Ils réclament l’équivalent d’une année de leur chiffre d’affaires : dans le respect des règles de droit privé dont ils dépendaient depuis plus de 80 ans
La nouvelle politique de l’Etablissement Public choque les commerçants, à l'image de cette annonce, publiée le 1er août dernier. Ce jour-là, la direction du domaine fait paraître dans la presse locale un appel d’offre, pour la reprise de l’exploitation de l’hôtel Saint-Michel. Pourtant, rien n’est réglé juridiquement avec les gérants en place. Une méthode qui interpelle et amplifie la lutte juridique entre les deux camps dans "La bataille de Chambord".
" La bataille de Chambord", un document à voir ce vendredi à 23H20 et samedi à 15h20 sur France 3 Centre, dans l'Enquête au Centre
