Le procès de M.Chat est annulé

M.Chat devait comparaître, ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Paris. La RATP réclame 1.800 euros de dommages et intérêts pour "les dégradations" commises à la station de métro Châtelet. Le procès a été annulé pour vice de forme.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Le procès de M.Chat qui devait avoir lieu, ce mercredi au tribunal correctionnel de Paris, a été annulé pour vice de forme. La raison : la convocation adressée à M. Chat visait des articles de loi qui ont été abrogés. La défense a déposé une requête en nullité. Le tribunal l’a validée.

Serge Grouard, député maire d'Orléans (UMP) était présent à l'audience pour le soutenir. Il avait déclaré lors de la condamnation de l'artiste : "pour moi cela ne relève pas du tag, cela ne relève pas de la dégradation des bâtiments et des murs, c'est une création. Je ne comprends pas personnellement cette procédure devant la justice". 

Thoma Vuille comparaissait pour avoir refuser de payer les 1.800 euros de dommages et intérêts que lui demande la RATP. Début août, le street artiste a été convoqué par la police pour des dégradations. Il est accusé d'avoir dessiné des chats jaunes sur les murs de la station de métro Châtelet.  


 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information