L'Assemblée nationale a voté jeudi, sur proposition du député UMP du Loiret Claude de Ganay, un alourdissement des sanctions pénales d'intrusion dans les centrales nucléaires, auquel seuls les écologistes, qui ont notamment dénoncé un texte "anti-Greenpeace", se sont opposés.
Des peines allant de un à sept ans d'emprisonnement
La proposition de loi, débattue dans le cadre d'une journée consacrée à des textes présentés par l'UMP et soutenue par le gouvernement, rend l'intrusion dans des installations civiles "abritant des matières nucléaires" passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou "lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation". Elles sont portées à sept ans et 100.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme.Jusqu'à présent, les exploitants des sites nucléaires ne pouvaient porter plainte que pour « violation de domicile », et pour cela, les intrus encouraient quelques mois de prison avec sursis.
Un texte qui vise les activistes de Greenpeace
Depuis 2007, Greenpeace a mené une douzaine d'actions dans des centrales nucléaires. Selon l'ONG, "c'est une loi quasiment anti-Greenpeace, faite pour empêcher la dénonciation de l'insécurité des centrales nucléaires et qui n'empêchera pas les actes terroristes".► VIDEO : La réaction de Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace
Le rapporteur de la loi, l'UMP Claude de Ganay, a reconnu que "ce dispositif ne dissuadera pas des terroristes déterminés, en particulier ceux qui se réclament d'un terrorisme médiatique et sacrificiel", il a jugé qu'"il pourra priver ces individus d'une possibilité d'intrusion sur des sites sensibles", car "on ne peut pas totalement écarter le risque que de faux militants mal-intentionnés et dangereux s'infiltrent" dans les rangs des organisations non violentes à l'origine des intrusions.
Les militants anti-nucléaires "pourront évidemment continuer à manifester et à exprimer leurs convictions" mais l'intrusion non autorisée dans une installation nucléaire, qui est "un délit", sera "plus sévèrement puni", a ajouté le député-maire de Dampierre-en-Burly (Loiret), où est implantée une centrale nucléaire.
