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Le Cher, département pilote pour expérimenter la cour criminelle

Tribunal de Bourges. / © STEPHANIE PARA - Max PPP
Tribunal de Bourges. / © STEPHANIE PARA - Max PPP

Mesure emblématique de  la Loi Justice, la cour criminelle, où cinq magistrats jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison, sera expérimentée à partir du 1er septembre à Bourges dans le Cher ainsi que que dans six autres départements. 

Par Ch.L avec AFP

Cette cour criminelle, à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d'assises, est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, adoptée en février par le Parlement.  

L'expérimentation qui doit durer trois ans aura lieu dans le Cher, les Ardennes, le Calvados, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines. Les premières audiences se tiendront le 1er septembre.   

Devant les sénateurs, en novembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait expliqué que cette expérimentation visait à répondre à l'"engorgement des cours d'assises". "Ce sera une forme de cour d'assises avec des formalités allégées  et composée de cinq magistrats professionnels", avait-elle ajouté.  Actuellement, des crimes passibles des assises sont requalifiés en délit, pour être jugés plus rapidement en correctionnelle. C'est le cas de nombreux "viols" requalifiés en "agression sexuelle" précise l'arrêté.  On estime d'ailleurs qu'environ  60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels.
 

Les avocats veillent au grain

La création de ces instances, d'abord baptisées tribunal criminel départemental, a suscité la colère de nombreux avocats, qui y ont vu une étape vers la disparition des cours d'assises, qui siègent avec un jury populaire. Me Christophe Rouichi, bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Orléans, nous avait part en mars 2019 de l'attention que la profession porterait à cette expérimentation.  Doutant de la capacité de la Chancellerie à recruter les magistrats idoines "alors que ceux-ci croulent déjà sous les dossiers". 
 

Les cours d'assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes

En mars 2018, à l'annonce de l'expérimentation de ces cours, la Chancellerie avait expliqué qu'en cas de généralisation, environ 57% des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de 2.000) seraient concernées. Les cours d'assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes. 

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