Mesure emblématique de la Loi Justice, la Cour Criminelle est expérimentée à partir du 1er septembre à Bourges dans le Cher ainsi que dans six autres départements en France. Les cinq magistrats qui la composent jugeront de crimes punis de 15 à 20 ans de prison.
Cette Cour criminelle, à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d'assises, est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, adoptée en février par le Parlement.
L'expérimentation qui doit durer trois ans aura lieu dans le Cher, les Ardennes, le Calvados, la Moselle, la Réunion, la Seine-Maritime et les Yvelines. Les premières audiences devaient se tenir le 1er septembre.
Devant les sénateurs, en novembre 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait expliqué que cette expérimentation visait à répondre à l'"engorgement des cours d'assises". "Ce sera une forme de Cour d'Assises avec des formalités allégées et composée de cinq magistrats professionnels", avait-elle ajouté. Actuellement, des crimes passibles des Assises sont requalifiés en délit, pour être jugés plus rapidement en correctionnelle. C'est le cas de nombreux "viols" requalifiés en "agression sexuelle" précise l'arrêté. On estime d'ailleurs qu'environ 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels.
