Le député LREM du Cher, François Cormier-Bouligeon, s’était fait remarquer sur les réseaux sociaux pour avoir fait la promotion des sirops Monin à la buvette de l’Assemblée Nationale. A-t-il commis une faute déontologique ? Oui répond un expert en droit constitutionnel.
Le député LREM du Cher a-t-il fait de la publicité déguisée ? A-t-il violé le code de déontologie auquel doit se soumettre les élus de l'Assemblée nationale ?
François Cormier-Bouligeon, dans un tweet du 14 novembre, avait vanté les sirops Monin. La publication était assortie d’une photo où l’on voit le député poser fièrement à côté des pompes estampillées de la célèbre marque de sirop berrichonne. Cette publication n’a pas manqué de faire réagir les internautes sur les réseaux sociaux. Sur Twitter, notamment, des centaines de twittos accusent le député d'En marche de conflit d’intérêt voir même de corruption pour avoir fait ouvertement de la publicité pour une entreprise privée. D'autres internautes, ne manquant pas d'humour, ont même comparé dans un tweet le député du Cher à "un youtubeur" qui ferait du placement de produits.
Le lobby des pompes a encore frappé? Combien avez-vous touché pour vous ridiculiser de la sorte? Rien de plus important à faire?
— Sarah Leclerc (@SarahLe90649180) November 16, 2019
Si François Cormier-Bouligeon préférait rire de cette polémique à laquelle il ne s’attendait pas, considérant que, pour une partie "non constitutionnelle " de son rôle de député il était "l’ambassadeur" de son "territoire et de son terroir", le tweet "promotionnel" du député du Cher semble aller à l’encontre du code de déontologie des députés.
Lassé des commentaires des internautes, le député d'en marche leur répond dans un tweet, deux jours après début de la polémique : "[Message de service à l’attention des haters]
Comme l’aurait dit Jacques Chirac : vos polémiques ridicules, « ça m’en touche une sans bouger l’autre ».
Je suis un député pleinement mobilisé dans le vote des réformes et en même temps le fier ambassadeur du Berry."
[Message de service à l’attention des haters]
— F Cormier Bouligeon (@FCBDeputeduCher) November 16, 2019
Comme l’aurait dit Jacques Chirac : vos polémiques ridicules, « ça m’en touche une sans bouger l’autre ».
Je suis un député pleinement mobilisé dans le vote des réformes et en même temps le fier ambassadeur du Berry. ??? https://t.co/BxioyKhfxJ
Que dit le règlement de l'Assemblée nationale ?
"Depuis les affaires Woerth-Bettencourt et surtout Cahuzac, les parlementaires ont mis en place des codes de déontologie. Ils sont donc à l'origine de ces règles qui s'imposent à eux dans l'exercice de leur mandat. Ils ne peuvent les ignorer. Ils ne peuvent pas, non plus, considérer que les agissements contraires à ces règles (écrites et connues à l'avance) relèvent de la morale: ce sont des normes", explique Philippe Blacher, Professeur agrégé de droit public et vice-président de l’Association Française de Droit Constitutionnel.
Pour cet expert, François Cormier-Bouligeon "défend les intérêts d'une entreprise commerciale implantée sur son territoire en s'affichant sur une publication assimilable à de la publicité, au sein de la buvette de l'Assemblée nationale". Il y voit donc plusieurs atteintes à la déontologie et en premier lieu, à l’article 5 du code de déontologie intitulé "probité" qui dispose que les députés "s’abstiennent d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés."
De la même manière, Philippe Blacher dénonce une atteinte à l'article 1er de ce même code intitulé "intérêt général" et qui stipule que "Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la Nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches."
Enfin, l’expert en droit public pointe une méconnaissance de l'article 27 de la Constitution qui interdit tout mandat impératif. "Le député d'un territoire n'est pas un "ambassadeur" de ce dernier: il est député de la nation entière! On pourrait comprendre (et admettre) qu'un élu assume la promotion "touristique" de sa région ou du patrimoine culturel de sa ville. Mais il est inadmissible de relier une entreprise privée (commerciale) à un territoire. En assimilant sa fonction à celle d'un VRP de sa circonscription, le parlementaire donne, en outre, de l'institution l'image d'une foire agricole!"
Pour Philippe Blacher, le comportement du député du cher révèle donc "un détournement de l'image du député et a les apparences d'un conflit d'intérêts."
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Sollicité par courriel, le déontologue de l’Assemblée Nationale nous a quant à lui précisé par le biais du service de presse que les obligations déontologiques des députés figuraient effectivement dans le code adopté le 6 avril 2011. Lui aussi nous renvoi à l’article 1er et à l’article 5 du dit-code, mais aussi à l’article 2 qui stipule qu’ "En aucun cas, les députés ne doivent se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une personne morale ou physique qui pourrait les détourner du respect de leurs devoirs".
Par ailleurs et sans pointer le cas précis de François Cormier-Bouligeon, les services de l’assemblée nationale nous précisent que l’article 6 du même code dispose que "tout manquement au code de déontologie peut être sanctionné" dans les conditions prévues au règlement de l’Assemblée Nationale et pouvant aller jusqu’à une sanction disciplinaire.
