Fiscalité pour le e-commerce, régulation des implantations de centres commerciaux, voici les mesures chocs du Sénat pour revitaliser nos centres-villes. Le sénateur du Cher, Rémi Pointereau nous dresse les grandes lignes du projet de loi.
"Le sénat représente les territoires et les collectivités, il était donc logique que nous nous emparions de ce sujet, la paupérisation de nos bourgs et centres-bourgs," nous déclare Rémi Pointereau, sénateur Les Républicains du Cher et rapporteur du projet de loi.
C'est une question de société. Qu'est-ce qu'on veut pour demain ? Des villes-dortoirs, mortes à l'américaine ou des lieux de rencontres et de cultures ?
Alors que le Gouvernement a présenté son plan « Action cœur de ville », les sénateurs ont plaidé pour un contre-projet reposant sur une batterie de mesures structurelles et autofinancées.
En 7 ans, les surfaces commerciales ont augmenté de plus de 30 %. "C'est énorme ! c'est deux fois le territoire de la Corse", s'exclame le sénateur Pointereau.
Les rapporteurs du groupe de travail ont entamé une série de tables rondes dès juin 2017. 150 personnes ont été auditionnées pour trouver une solution et enrayer la mort des centres-villes et des commerces de proximité. Un an et demi après, les parlementaires ont dégagé plusieurs pistes pour un futur projet de loi portant sur un "Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs."
.@remypointereau et @BourquinMartial, rapporteurs du groupe de travail sur la #revitalisation des #CentresVilles et des centres-bourgs, ont rendu publique leur proposition de loi pour un "Pacte national" plus ambitieux que le plan du @gouvernementFRhttps://t.co/fWYY2NMfZ1 pic.twitter.com/X8bVGRs1cT
— Sénat (@Senat) 19 avril 2018
Fiscalité, régulation, équilibre, le plan du Sénat pour faire revivre les centres-villes
Au-delà des commerces, le premier point auquel veut s'attaquer le Sénat c'est de repeupler les centres-villes des villes moyennes. Les logements ne sont plus adaptés aux normes modernes, il n'y a pas assez de parkings. "Il faut faire revenir les gens", explique Rémi Pointereau.Pour se faire, le Sénat veut réduire les normes d'accessibilité, les rendre moins coûteuses. Il faut aussi faire revenir le service public partie en périphérie. "Nous devons remettre à plat le système de régulation d'implantation des centres commerciaux en périphérie. Les CDAC, les Commissions départementales d'aménagement commercial, ne jouent plus leur rôle. Il est nécessaire de revoir leur composition. Y intégrer les CCI, Chambres de Commerce et d'Industrie, etc."
"Les études d'impact doivent être plus rigoureuses. Quand un centre commerciale s'installe on nous vend bien souvent des créations d'emplois, il faut être vigilant sur les emplois qui vont être détruits en parallèle et voir si cela vaut le coup".
Nous ne voulons pas un moratoire national sur les constructions de centres commerciaux en périphérie. Il ne s'agit pas de ne plus rien faire. En revanche, un moratoire local serait possible. On laisserait la main aux collectivités.
Une fiscalité plus juste pour les commerçants de centres-villes et le e-commerce
La construction d'immenses centre-commerciaux en périphérie des centres-villes n'est pas la seule explication de leur paupérisation. Ces dernières années, le commerce en ligne s'est envolé. Amazon, Sarenza, ou encore Asos, affichent des bénéfices records pour une fiscalité légère grâce notamment à l'optimisation fiscale."Quand on est commerçant en centre-ville, c'est la double peine en terme de fiscalité et les parkings sont payants !" déclare l'élu du Cher. "Jusqu'ici nous ne nous sommes pas suffisamment attaqués à la fiscalité du commerce en ligne. Nous devons équilibrer les choses. Nous proposerons donc une fiscalité avec un système de bonus-malus, pour les géants comme Amazon."
