Le ministre de l'Intérieur a annoncé sur RMC qu'il souhaitait informer les maires de la présence de fichés S ou FSPRT de leur commune, dans quelques cas particuliers.
Tergiverser, c'est fini. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner a annoncé la signature d'une circulaire qui permettra aux maires de connaître, dans certains cas de figure, le nom des fichés S ou FSPRT de leur commune.
"C’était un engagement du président de la République devant le congrès des maires de France l’année dernière" a entamé Christophe Castaner, au micro de Jean-Jacques Bourdin, sur RMC le 13 novembre.
De quoi exactement les maires vont-il être informés ?
Plusieurs dispositions sont contenues dans cette circulaire. La première prévoit "une information sur le risque présent dans la commune", pour les maires qui souhaiteraient organiser des événements sur leur territoire. On ignore encore quelles mesures concrètes correspondront à cette déclaration, assez vague.
La deuxième est la mise en place d'un interlocuteur dédié pour que les maires puisse signaler des cas présumés de radicalisation. "Je souhaite qu’un maire puisse avoir systématiquement un retour précis sur le suivi et la prise en compte de son information", a affirmé le ministre.
Concrètement, après un signalement, un maire pourra savoir si les personnes en question ont été fichés S*, ou FSPRT* (Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste).
Faire le distingo entre ces deux fiches est essentiel pour aborder la troisième mesure prévue.
#13NOVEMBRE ▶▶ @CCastaner, ministre de l’Intérieur: "Si un employé municipal est fiché, le Maire de la commune doit pouvoir être systématique informé."#RMC #BourdinDirect
— RMC (@RMCinfo) 13 novembre 2018
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Elle concerne uniquement les personnes occupant un poste, au sein de la municipalité ou de la collectivité, dit "sensible" : employé en crèche, éducateur de jeunesse... . "Nous souhaitons que, si cet employé est fiché au fichier du FSPRT, on puisse systématiquement informer le maire."
Celui-ci serait ensuite à même de "déplacer l'agent", dont la faute n'est pas avérée, précise Christophe Castaner, ce qui sembler supposer que les mairies ne seront pas autorisées à licencier.
Pour encadrer cet échange d'information, une convention de confidentialité sera signée entre le préfet, le maire, et le procureur.
Olivier Carré, maire d'Orléans : "des cas délicats à gérer"
Le maire d'Orléans, que l'on dit "Macron-compatible", a accepté de s'exprimer. Pour lui, "tout ce qui permet de fluidifier la collaboration entre les services est utile."
Pour la sécurité des événements, le maire reconnaît l'utilité de pouvoir partager avec l'Etat la confidence "d'un état d'alerte, de l'atmosphère du moment."
En ce qui concerne le partage d'information sur les fiches S, l'élu rappelle : "Un fiché S n’est pas un terroriste en puissance. Il faut être prudent, mais le fait d’avoir un faisceau de présomption sur quelqu’un peut aider à le surveiller. Ça doit rester entre professionnels, j’insiste. Il ne faut jamais oublier qu’un maire est un officier de police judiciaire, il a une délégation de l’état pour l’ordre dans sa commune, dont il est partie liée."
Olivier Carré se déclare également favorable à la possibilité de déplacer des employés municipaux fichés FSPRT. "C’est assez normal, et c’est ce qu’attend de nous la population, que les services rendus au public le soient sans aucune autre pensée que de servir l’intérêt général. Avec les personnes qui ont d’autres intentions, on doit effectivement être vigilants. Ce sont des cas précis, délicats à gérer. Il faut du discernement et en même temps de la fermeté."
NOTE AUX LECTEURS : contactés, les maires de Dreux et Châlette-sur-Loing n'ont pas donné suite à nos sollicitations.
* Fiche S, fiche FSPRT, quelle différence ?
La fiche S est une fiche de renseignement qui recense des personnes susceptibles d'attenter à la sûreté de l'Etat. Elle concerne les profils radicalisés, mais aussi, par exemple, des activistes, des casseurs repérés lors de manifestations...La fiche S, et c'est un point que pose question, ratisse aussi très large. "Il y a des gens qui se retrouvent fichés S parce qu’ils sont sur le téléphone portable de personnes qui ont préparé un acte terroriste. Mais ça peut être le garagiste, le coiffeur, une connaissance qui n’a rien à voir avec le terrorisme ! Il faut être prudent", rappelait en juin le sénateur du Cher Jean-Pierre Sueur.
La fiche FSPRT recense uniquement les personnes radicalisées. Selon leur dangerosité, les personnes sont surveillées par la DGSI (les services de renseignement du ministère de l'Intérieur), par le SCRT (les services de renseignement territoriaux) ou simplement par les gendarmes et la police judiciaire.
Certaines personnes peuvent être à la fois fichées S et fichées FSPRT, mais cela n'a rien d'automatique, ni dans un sens, ni dans l'autre.
