Coronavirus : la justice au ralenti en Centre-Val de Loire

Face à la crise du Covid-19, les tribunaux de la région Centre-Val de Loire sont confrontés à une réduction de leur activité de 90%. Seules les affaires urgentes sont traitées. Des avocats craignent de mettre la clé sous la porte. Dans les prisons, les visites au parloir sont désormais suspendues.
Le parquet de Chartres a préliminairement enquêté sur le dossier après la plainte de la présumée victime
Le parquet de Chartres a préliminairement enquêté sur le dossier après la plainte de la présumée victime © Julie Postollec / France 3-Centre Val de Loire
"Nous sommes en guerre", a répété le chef de l'Etat. Cela ne veut pas pour autant dire que nous serions sous le coup d'une loi martiale : la justice continue de fonctionner, mais au ralenti.

Les tribunaux de Chartres, Blois, ou encore Tours sont désormais fermés au public. Les audiences ne sont maintenues que pour les urgences civiles et pénales, et pour les personnes détenues.

"On gère l'urgence des urgences. Toute l'activité est reportée sine die", précise Frédéric Chevallier, le procureur de Blois.

Face à cette réduction drastique de l'activité, la présidence du tribunal judiciaire de Tours souligne dans un tweet une "étrange ambiance" :

Explosion des violences conjugales

Rémi Coutin, procureur de Chartres, lui aussi a enchaîné les réunions, notamment avec la police et la gendarmerie pour leur demander "de rester très vigilants sur les atteintes aux personnes et notamment les violences conjugales et sur mineurs".

On craint une explosion des violences intra-familiales compte tenu du confinement.

Une crainte partagée par le secrétariat d'Etat chargé de l'Egalité : Le procureur se veut ferme face à ce risque de violences conjugales : "la réponse pénale restera la même. On continuera à assurer le même rythme de comparutions immédiates ou de présentations devant le juge d'instruction."

La justice tourne au ralenti. Mais on est là, les affaires plus importantes sont traitées.

Le parquet en télétravail

Entre la justice à rendre et l'ordre de confinement, les parquets se sont d'ailleurs organisés pour assurer des permanences depuis le tribunal ou en télétravail.

A Blois, "on a une permanence de deux magistrats, deux greffiers qui gère tous les contentieux urgents (pénaux, civils)", grâce à des ordinateurs portables depuis chez eux, détaille Frédéric Chevallier. On se déplace si ces urgences nécessitent la tenue d'une audience, fermée au public."

"On respecte la consigne nationale sanitaire tout en gardant à l'esprit que le service public de la justice doit fonctionner de la manière la moins dégradée possible", insiste le procureur de Blois.

À Chartres, l'organisation en permanence et en télétravail n'a pas non plus posé de difficultés, et la plupart des magistrats travaille : juges des enfants, des libertés de la détention, d'application des peines... 

Pas de greffiers donc pas de jugement

"Mon principal souci avec la présidente du tribunal et le directeur de greffe, nuance Rémi Coutin, c'est qu'on n'a quasiment plus de greffiers au tribunal de Chartres."

Sur 105 greffiers fonctionnaires en poste, on se retrouve maximum avec 8 pour tous les services.


Ils sont chez eux, car "ont soit des enfants à garder, soit des infections qui les rendent vulnérables. Or on en a besoin pour tout", rappelle le procureur.

Le président du tribunal de Bourges rencontre le même problème, d'après Alain Tanton, bâtonnier dans la capitale berrichonne :"or on ne peut pas préparer ni rédiger un jugement sans greffier".

90% d'activité en moins

Une autre crainte du parquet de Chartres : la reprise d'activité. "On va imploser. On a réduit la voile à 90 %, explique Rémi Coutin, et en janvier-février on n'a quasiment rien jugé à cause de la grève des avocats", mouvement visible dans ce tweet. À Blois, le procureur se veut plus optimiste : "on fera face, on devra prioriser ce qui devra être traité rapidement".

Grosses craintes chez les avocats

La reprise d’activité est attendue vivement par les avocats qui s’occupent d’affaires judiciaires. En plus de la réduction actuelle d’activités de 90%, "il ne faut pas oublier que nous sortons de huit semaines de grève pendant lesquelles les rentrées financières ont été divisées par deux", rappelle Me Alain Tanton, le bâtonnier du barreau de Bourges.

Et d'ajouter : "nous retombons dans une période qui va sans doute être plus longue que les 15 jours annoncés, où on va avoir une diminution considérable des rentrées financières".

Les avocats comme les autres entreprises devraient malgré tout bénéficier du report d'un certain nombre de charges. Mais ce sera insuffisant d'après le bâtonnier.


Dans un barreau comme Bourges. 15% des cabinets sont sur une corde extrêmement raide.

Chômage technique pour les secrétaires

Le cabinet d'Alain Tanton est composé de sept avocats et sept secrétaires : les associés vont faire tout ce qui est faisable en télétravail, "mais nous ne recevrons plus de client, regrette le bâtonnier. Vous avez beau dire qu'on peut faire des réunions par Skype, Whatsapp... Rien ne remplace le rendez-vous physique dans le bureau de l'avocat.

Résultat : "nos secrétaires vont être mises au chômage technique, six voire les sept."

Les prisons aussi concernées

Ceux qui ne peuvent être mis en chômage technique, ce sont les agents pénitentiaires. Il faut donc s'adapter, pour que les prisons aussi suivent cette règle de confinement... dans un lieu confiné.

La direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon a donc décidé de maintenir les promenades mais avec moins de détenus, pour éviter toute propagation du virus.

Les transferts administratifs sont tous suspendus, sauf les escortes demandées expressément par le tribunal, ainsi que les transferts de détenus qui doivent être impérativement présentés à un juge, afin qu'ils ne soient pas remis en liberté.

Après les activités socio-culturelles le weekend dernier, ce sont les travaux professionnels et les formations qui sont arrêtés depuis hier.

Parloir interdit

Surtout, les familles n'ont plus le droit de rendre visite aux détenus, à partir de ce mercredi 18 mars. L'accès est désormais restreint aux agents de l'établissement pénitentiaire et au personnel médical qui travaille dans l'unité sanitaire de la prison.

L'administration est en train de réfléchir aux mesures compensatoires qui pourront être mises en oeuvre pour garantir les liens familiaux.

 
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