Durcir les sanctions contre l'abandon des animaux domestiques, une proposition de loi de deux députés du Centre

Le député LR de l’Indre, Nicolas Forissier et Nadia Essayan, députée MODEM du Cher, cosignent une proposition de loi visant à durcir les sanctions pour lutter contre l’abandon d’animaux.
 

Pour l’instant, ce n’est pas encore une loi, mais elle devrait être approuvée avant la fin de l’été. Une proposition de loi visant à renforcer les outils de répression contre les abandons d’animaux domestiques a été déposée par 240 parlamentaires de tout bord politique, notamment de La République en Marche et du parti Les Républicains. 

Environ 100.000 animaux de compagnie ont été abandonnés l’année dernière, dont 60.000 pendant la seule période estivale, selon l’association 30 millions d’amis. Ce qui fait de la France le pays européen qui abandonne le plus ses animaux domestiques. "Les refuges d’association de protection des animaux se sont ainsi retrouvés submergés et leurs capacités d’accueil dépassées", dénoncent les députés dans la proposition de loi. Selon la Société protectrice des animaux, les abandons des félins ont augmenté de 20 % entre 2015 et 2017, alors que pour les chiens, le pourcentage se réduit à 6,5 % sur la même période.
La proposition de loi vise notamment à rendre obligatoire la confiscation d’un animal au maitre qui se serait rendu coupable de maltraitance ou bien d'abandon. "Il s’agit de sensibiliser la société sur la question de l’abandon e de la violence sur les animaux domestiques.

Ce n’est pas possible que la France soit le pays qui abandonne les plus d’animaux en Europe,

explique Nicolas Forissier, député LR de l’Indre et cosignataire de la proposition de loi. "Les services de l’Etat devraient être dotés de davantage de moyens pour lutter contre ce problème".

Des mesures pour lutter contre la maltraitance et l’abandon existent déjà. Votées en 1999 et en 2012, elles prévoient des sanctions de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves et la commission d’actes de cruauté envers les animaux.
"Le problème de l’application de la loi est un problème global. Les services de l’Etat devraient être dotés de davantage de moyens pour lutter contre ce problème", explique Nicolas Forissier. L’ancien secretaire d’Etat chargé de l’agriculture sous le gouvernement Raffarin III entre 2004 et 2005 remarque une tendance favorable à la lutte contre l’abandon : "De plus en plus de tribunaux sont sensibles à cette question. La justice évolue avec la société". 
En avril dernier, un sondage réalisé par Ipsos pour l’assureur de la santé animal SantéVet, révélait que dans 69% des cas, les chiens sont achetés par leur propriétaire, tandis que les chats sont plus souvent obtenus gratuitement (55%) ou bien trouvés (27%).