Le e-santé se généralise : le remboursement des téléconsultations médicales sera autorisé dès le 15 septembre

© Maxppp/Vincent Voegtlin
© Maxppp/Vincent Voegtlin

Dès samedi 15 septembre, il sera possible à tout assuré et à son médecin de recourir à la téléconsultation. Elle sera remboursée par l'Assurance maladie comme une consultation classique. Une solution partielle, pour palier au désert médical dans les régions dont fait partie le Centre-Val de Loire

Par Elsa Cadier

La téléconsultation médicale désormais remboursée 

À partir du 15 septembre, il sera désormais possible à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité, de recourir à une téléconsultation, à un examen médical par visioconférence. Cette mesure s'inscrit dans le programme du gouvernement pour tenter de palier au désert médical qui sévit en France et dont fait partie la région Centre-Val de Loire. 

Les téléconsultations pourront être effectuées par le médecin traitant du patient. L'opportunité de ce recours sera laissée à l'appréciation du médecin traitant au cas par cas et le médecin correspondant. Tout patient, si son état est compatible avec ce mode d'examen, peut bénéficier de cette téléconsultation, après avoir été informé des conditions de sa réalisation et avec son accord. Si celle-ci est exercée par un autre médecin, c’est parce que le patient aura été orienté vers ce médecin par son médecin traitant.

►Voir l'arrêté publié au Journal Officiel du 10 août 2018


Les avantages

La téléconsultation permet une prise en charge et un suivi plus rapide, en évitant que des patients renoncent à des soins, car ils ne trouvent pas de médecins spécialistes ou à cause de délais de prise en charge trop longs. La télémédecine peut également éviter à certains patients de se déplacer inutilement aux urgences, déjà surchargées. 
 

Quelles sont les limites ?

Si pour la région Centre-val de Loire, la télémédecine représente une opportunité de sortir du désert médical, le e-santé a pourtant ses limites. Elles sont principalement d’ordre médical. Il sera, par exemple, très compliqué de poser un diagnostic sur un simple mal au ventre à distance. La téléconsultation ne peut donc parfois pas se substituer à la visite chez votre médecin traitant.

Par ailleurs, la téléconsultation ne peut pas aboutir à un arrêt de travail, ou à un certificat médical, qui nécessitent une auscultation.
Autre aspect à prendre en compte, c'est le respect des données des patients et du secret médical. On pourrait effectivement craindre le piratage. 


Quatre objectifs majeurs pour l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire


Dans le premier numéro du magazine e-santé, Anne Bougyard, directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,  précise les quatre objectifs majeurs de la télémédecine :

 1/ D’abord améliorer l’accessibilité aux soins dans les zones isolées ou sous-dotées en médecins et éviter les trajets inutiles pour les patients. C’était la première priorité de notre programme régional de télémédecine. 2/  Prendre en compte les attentes des patients en évitant des hospitalisations et en facilitant le maintien à domicile. La télé- médecine doit permettre de revenir plus vite chez soi et d’y rester. Les dispositifs de télésurveillance y contribuent. 3/  Favoriser la coordination organisée entre professionnels de santé, entre médecins, mais aussi entre paramédicaux et médecins. La télémédecine peut être un bon levier de mise en œuvre des possibilités d’exercice partagé. 4/ Répondre plus efficacement aux situations d’urgence et de permanence des soins, par exemple par les dispositifs de télé-AVC et de télé-radiologie, le télé- conseil..
 

Comment se passe une téléconsultation ?

La consultation à distance est réalisée entre un médecin et un patient (qui peut être assisté par un autre professionnel de santé). Elle se déroule comme n'importe quelle consultation, en partant d'une demande de rendez-vous.
Elle comporte un entretien avec le patient, l'examen de documents transmis par le patient ou par son représentant, éventuellement un examen clinique (s'il est accompagné d'un professionnel de santé ou si l'équipement disponible le permet) et une prescription télétransmise par un moyen sécurisé.
Le compte rendu de la consultation est porté au dossier patient du médecin téléconsultant et une copie est transmise au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l'acte.

Cette consultation doit nécessairement se faire par vidéo pour être prise en charge par l’Assurance Maladie. Le conseil qu’un médecin peut donner à un patient par téléphone ne relève pas du champ de la téléconsultation remboursable. De plus, le médecin qui assure la téléconsultation doit en principe déjà connaître le patient.


Qui peut en bénéficier ?

Tout patient, quel que soit son lieu de résidence, peut bénéficier d’une téléconsultation si le médecin le propose et que le patient donne son accord.
Toutes les situations médicales peuvent a priori être concernées. Mais le médecin est le seul à déterminer si la consultation est réalisable à distance car certaines situations (douleurs abdominales, otite…) imposent la présence physique du patient.

Les médecins, dits « téléconsultants », pouvant pratiquer une téléconsultation sont :
-les médecins libéraux (ayant leur propre cabinet individuel ou exerçant en cabinets collectifs, en maisons de santé), conventionnés, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2, quelle que soit leur spécialité médicale,
-les médecins salariés d’établissements sanitaires (hôpitaux ou cliniques),
-les médecins salariés de centres de santé.
 


Si le médecin traitant n’est pas disponible ou que le malade n’a pas de médecin traitant

Si le patient n’a pas de médecin traitant (notamment quand il rencontre des difficultés pour en désigner un) ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé, une téléconsultation pourra lui être proposée dans le cadre d’un dispositif spécifique, organisé par territoire par les professionnels de santé. L’information sur cette organisation locale et sur les moyens d’entrer en contact avec elle sera disponible auprès des professionnels de santé du territoire, de l’Assurance Maladie et de l’agence régionale de santé. Ce dispositif doit également aider le patient, le cas échéant, à désigner un médecin traitant.
 

Des médecins téléconsultants connaissant déjà le patient

Autre principe : les patients doivent être connus des médecins réalisant des actes de télémédecine afin que ces derniers disposent des informations nécessaires à un suivi de qualité. Ainsi, au moins une consultation physique (au cabinet, au domicile du patient ou dans un établissement sanitaire) doit avoir eu lieu avec ce médecin au cours des 12 mois précédant la téléconsultation. Pour que le médecin puisse assurer une prise en charge de qualité, les téléconsultations doivent se faire en alternance avec des consultations en face-à-face.
Une exception est prévue quand un patient a recours au dispositif spécifique local. Dans ce cas, il n’a pas besoin d’être connu du médecin téléconsultant.
 


Quelles sont les conditions matérielles pour une téléconsultation ?

Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique en partant d’une demande de rendez-vous.
C’est le médecin téléconsultant (médecin traitant ou médecin spécialiste vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant) qui informe le patient des modalités de réalisation de la téléconsultation. Il peut, par exemple, lui communiquer un lien, l’invitant à se connecter sur un site ou une application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam. Le patient peut aussi être orienté vers une cabine ou un chariot de téléconsultation installé à proximité (par exemple dans une maison de santé pluriprofessionnelle, un centre de santé, une pharmacie…) et disposant d’appareils de mesures et d’examens facilitant le diagnostic. Le patient peut être seul pendant la réalisation de la téléconsultation ou accompagné par un professionnel de santé (le médecin traitant, un infirmier au domicile, un pharmacien…). Dans tous les cas, c’est le médecin téléconsultant, en lien avec le médecin traitant (quand ce n’est pas ce dernier qui réalise la téléconsultation), qui décide des conditions dans lesquelles doit se réaliser la téléconsultation : choix de l’équipement, accompagnement du patient par un autre professionnel de santé, etc.
Le médecin téléconsultant a le choix de l’équipement auquel il souhaite recourir pour la vidéotransmission dès lors qu’il s’assure que la qualité de la consultation ainsi que la confidentialité et la sécurité des échanges sont garanties.
 


Que se passe-t-il après la téléconsultation ?

À l’issue d’une téléconsultation, le médecin téléconsultant peut éventuellement établir une prescription (d’actes, d’analyses, de médicaments). Elle est transmise au patient soit sous format électronique, par exemple sur sa messagerie ou via une plateforme sécurisée, soit sous format papier, par voie postale. Pour la transmission électronique, le médecin téléconsultant a, là encore, le choix de l’équipement qu’il souhaite utiliser à condition qu’il s’assure que la confidentialité et la sécurité des échanges sont garanties.
À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte-rendu, l’archive dans son propre dossier patient, dans le Dossier Médical Partagé du patient (si ce dernier est ouvert) et le transmet obligatoirement, par une messagerie sécurisée, au médecin traitant du patient. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi du patient et de faciliter la prise en charge coordonnée.


À noter :
Dans le cadre de la téléconsultation, le patient ne peut pas présenter sa carte Vitale au médecin. Pour la transmission à l’Assurance Maladie des informations nécessaires au remboursement, deux cas se présentent : soit les données administratives nécessaires sont déjà connues par le médecin, soit c’est le médecin traitant (ou l’organisation territoriale en cas d’absence de médecin traitant) qui les communique au médecin téléconsultant.
Le patient retrouve la trace de cet acte sous le libellé « Téléconsultation » dans son décompte (sur son compte ameli notamment).
 

Comment payer la téléconsultation ?

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face. Le médecin téléconsultant précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation. Le patient peut ainsi payer le médecin téléconsultant en lui envoyant un chèque après la consultation, ou en réalisant un virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Le tiers payant sera appliqué dans son intégralité (part obligatoire et part complémentaire) pour tous les patients pour lesquels il constitue un droit (patients en affection de longue durée, femmes enceintes, bénéficiaires de la CMU-C ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture santé). Pour les autres patients, le tiers payant pourra être réalisé par le médecin s’il le propose au patient sur la part obligatoire, et éventuellement également sur la part complémentaire.

 

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