3 parlementaires du Loiret, du Loir-et-Cher et du Cher ont chacun préparé de leur côté une proposition de loi destinée à réglementer la chasse en enclos et l’engrillagement des forêts privées. S’agit-il d’une guerre des clans ? Ou ces textes sont-ils vraiment différents ?
Hasard du calendrier, l’engrillagement en Sologne et la chasse en enclos sont au coeur de l’actualité politique et médiatique ces dernières semaines.
“Sur le front : Le monde opaque des enclos de chasse”, le documentaire de Hugo Clément diffusé sur France 5 le 23 mai, évoque ainsi le cas de la Sologne, où de riches propriétaires ont entouré leurs forêts privés de grillages pour éviter les intrusions mais aussi et surtout pour organiser des parties de chasse.
Il existe en effet dans les propriétés hermétiquement closes un droit dérogatoire de la chasse qui permet de chasser toute l’année et sans limite du nombre d’animaux tués. Ce sont ces fameuses chasses en enclos, où le gibier n’a aucune chance de s’échapper.*
Le magazine a d'ailleurs incité Barbara Pompili à prendre position au micro d’Europe 1. Pour elle il faut faire “bouger” les pratiques.
Barbara Pompili sur la chasse en enclos : "C'est une pratique choquante (...) Si on peut faire bouger, faisons-les bouger. C'est une pratique qui est effectivement inacceptable"#Europe1 pic.twitter.com/ZxfFSLpGqH
— Europe 1 ??? (@Europe1) May 25, 2021
4 textes en 6 mois
Et cela tombe bien, car pas moins de quatre propositions de loi ont été ou vont être déposées, entre janvier et juillet. Pourquoi autant, maintenant, alors que la question existe depuis 20 ans ?
La dernière en date est celle de La France Insoumise (LFI) déposée le 18 mai 2021. Elle interdit purement et simplement la chasse en enclos, le nourrissage des animaux sauvages et l’introduction de gibier dans le milieu naturel. La question des grillages n’est cependant pas mentionnée dans les articles.
Beaucoup moins radicale, l’autre proposition de loi déjà déposée en janvier dernier est celle de Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher.
Le "coup de pub" de Guillaume Peltier
Lui préconise l’interdiction de “toute nouvelle clôture qui ne permet pas la libre‑circulation de la faune dans les zones de continuité écologique. Il s’agit aussi de développer parallèlement les clôtures en matériaux naturels, tels que la brémaille. En revanche, resteraient autorisées les clôtures permettant d’assurer la tranquillité du propriétaire”.
Pour Raymond Louis, chasseur et président de l’association Les amis des chemins de Sologne, la proposition du député est surtout “un coup de pub”. “Je l’ai appelé pour lui dire que cela ne tenait pas la route”, raconte-t-il. Il assure qu’une partie du texte de M. Peltier ne fait que répéter des amendements qui existent déjà.
S’il est le premier à avoir déposé sa proposition de loi, le député du Loir-et-Cher n’est pas le premier à s’être penché sur la question. “Le tout premier qui s’est intéressé au problème, c’est François Cormier-Bouligeon, affirme le président de l’association. Il a bien pris les choses en main, j’ai beaucoup travaillé avec lui.”
Comme indiqué dans un post Facebook, le député LREM du Cher peaufine en effet sa proposition de loi qu’il compte déposer à l’Assemblée nationale courant juin.
En parallèle, un sénateur LR du Loiret, Jean-Noël Cardoux, chasseur et président du groupe chasse au Sénat, travaille lui aussi sur ce thème et espère déposer son texte avant le 15 juillet. Ces deux parlementaires n'ont apparemment pas réussi à échanger pour l'instant.
Les mêmes règles de chasse pour tous
Le sénaeur propose qu’il n’y ait plus de dérogation et que soient imposées certaines règles sur les clôtures existantes et futures. “L’idée est que les grillages éventuels ou les obstacles - on préférerait que ce soit des obstacles naturels - n’excèdent pas 1,20 m de haut ce qui permet aux cervidés de les franchir sans aucun problème, et ne soient pas enterrés, ce qui permet aux sangliers de passer en-dessous”, détaille-t-il.
“On rétablit une véritable circulation de la grande faune, et à partir de ce moment, on ne permet plus d’avoir des dérogations aux règles de chasse”, poursuit-il. Les propriétaires de ces forêts privés seraient donc soumis comme n’importe quel chasseur à l’obligation d’avoir un permis de chasser, un plan de chasse, et une période d’ouverture.
M. Cardoux laisserait à ces propriétaires “un délai suffisamment long pour se mettre en conformité”. Des propriétaires qu’il sépare en deux catégories : “ceux qui sont lassés des intrusions permanentes (pour le braconnage, les cueillettes de champignons) et ceux qui veulent stocker du gibier pour faire de gros tableaux dans les engrillagements”. Il prévoit donc aussi “d’aggraver les sanctions contre les délits d’intrusion” pour défendre le droit à la propriété.
"C'est du carnage"
Pour le président des amis des chemins de Sologne, le sénateur ne va cependant pas assez loin :
Si vous voulez chasser, vous enlevez les grillages.
Il souligne aussi que “M. Cardoux a été à des chasses en enclos par le passé, c’est vrai qu’il connaît le sujet.”
Le sénateur confirme cette information, précisant : “il m’est arrivé il y a longtemps d’être invité dans des chasses à enclos, ce que j’avais peu apprécié. Je refuse maintenant ce genre d’invitation”. Il affirme s’adonner à l’heure actuelle à une chasse individuelle.
C’est cette pratique traditionnelle qui est "salie" par ceux qui engrillagent leurs terrains d’après Raymond Louis : “On doit interdire la chasse sur les propriétés closes. Les animaux n’ont pas la liberté de s’échapper, c’est du ball-trap, c’est du carnage, c’est pas de la chasse.”
Interdire la chasse dans les propriétés closes
L’association se reconnaît donc davantage dans la proposition plus ferme de François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher, qui veut “interdire la chasse dans des propriétés hermétiquement closes". S’ils veulent reprendre la chasse, il faut effacer les clôtures."
D’après lui, il faut une clôture en matériau naturel, avec un espace laissé au-dessus du sol et une hauteur maximale d’1,20 m pour laisser passer le petit et le gros gibier. “A ce moment, les propriétés ne seront plus considérées comme closes hermétiquement et les propriétaires dépendraient du droit de chasse normal.”
Sa solution semble donc proche de celle du sénateur à la différence qu’il dit clairement ne pas accepter le grillage. Il reprend en fait une réglementation votée par la région Centre-Val de Loire en 2018.
Celle-ci n’impose cependant pas la destruction des grillages existants. Surtout, elle doit être intégrée dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) avant de pouvoir être appliquée. Et cela prend plusieurs années ! Pour le député comme pour le sénateur, un texte national permet donc d’être plus efficace et contraignant.
Interdiction de nourrir les animaux
François Cormier-Bouligeon tient cependant à se démarquer en empêchant l’importation des cervidés de l’étranger. Cette interdiction concerne aujourd’hui les sangliers.
Il propose également d’interdire les différentes techniques pour nourrir les animaux sauvages : “aujourd’hui il y a une grande latitude pour tuer les animaux dans des conditions indécentes, de les sur-concentrer dans ces grandes propriétés, de les habituer à la présence de l’homme en les nourrissant.” Il rejoint ici l'une des demandes des amis des chemins de Sologne.
Ces propositions aboutiront-elles ? Si oui, laquelle ? Pour les deux qui ne sont pas encore déposées, les parlementaires prennent le temps de les écrire en respectant le droit à la propriété pour ne pas que les textes soient refusés car anticonstitutionnels.
Engagé dans ce combat depuis 23 ans, Raymond Louis se félicite que beaucoup de gens s’intéressent au sujet, mais il reste lucide et philosophe : “la défaite est orpheline mais la réussite a plusieurs pères”.
* Pour aller plus loin, retrouvez le documentaire de France 3 Centre-Val de Loire, réalisé par Corinne Bian Rosa et Pierre-Dominique Lepais, "LA SOLOGNE ENGRILLAGEE"
