La Haute Autorité de Santé a pris une mesure exceptionnelle à l'encontre de l'hôpital de Châteaudun (Eure-et-Loir). Le retrait de sa certification n'entraîne pas la fermeture de l'établissement, mais constitue une sérieuse alerte.
La Haute Autorité de Santé (HAS) est une "autorité publique indépendante à caractère scientifique" créée en 2004. Elle a pris le relais de l’ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé).
La HAS possède 3 domaines d'intervention : évaluation, recommandation et certification/accréditation. Pour les certifications c'est le collège de la HAS, présidé par le ministre de la santé Agnès Buzyn, qui donne ou retire les sésames.
Expertise catastrophique
Pour le Centre Hospitalier de Châteaudun la décision du collège de la HAS fait suite à une expertise, menée dans l'établissement en novembre 2017.
Les "experts-visiteurs", qui ont réalisé l'inspection, ont rendu un rapport alarmant.
Dans un communiqué, rendu public ce mardi 24 avril, dans lequel la direction du Centre Hospitalier de Châteaudun tente de faire amende honorable, l'hôpital avoue que : "selon les constats des experts visiteurs, la qualité et la sécurité des processus de soins ne sont
pas encore suffisamment garanties dans des domaines importants : le secteur de la gynécologie -obstétrique, le bloc opératoire, le circuit du médicament, la traçabilité dans le dossier patient, le management de la qualité et des risques."
Les conséquences
Si cette mesure a pour vocation d’« alerter », elle « n’entraîne pas automatiquement le retrait ou la suspension d’autorisation d’activités » et n’a donc pour le moment pas de conséquences pour les patients du Dunois.
Néanmoins, pour assurer son avenir, l'hôpital devra corriger les dysfonctionnements et produire dans quelques mois un document intitulé « compte qualité » pour prouver qu’elle s’est mise dans les conditions requises pour gérer les risques et assurer la qualité de la prise en charge des patients. Une nouvelle visite de la HAS sera ensuite programmée.
Le Centre Hospitalier de Châteaudun a également précisé qu'il fait actuellement "l'objet d'une procédure d'inspection et de contrôle diligentée par l'Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire sur l'activité d'obstétrique et de chirurgie gynécologique, secteur de soin particulièrement réglementé."
