Parce qu’ils s’opposent à l’installation forcée des compteurs Linky, 142 personnes ont assigné en justice ENEDIS ce mardi devant le Tribunal de Grande Instance de Tours. L’affaire a été placée en délibéré jusqu’au 30 juillet.
L’audience a duré toute la matinée. Atteints de maladies chroniques ou d’hypersensibilité aux champs électromagnétiques, certains des plaignants étaient présents physiquement dans la salle.
C’est le cas de Philippe Durand, un habitant de Saint-Doulchard, dans le Cher, dont la femme, atteinte d’un cancer, est hypersensible :
Les débats se sont avérés très techniques. Me Arnaud Durand, l’avocat de 142 plaignants reproche notamment à ENEDIS de passer en force, « à la hussarde » lors de l’installation des compteurs, et de transformer les consommateurs en « chair à data ».
« On reproche à ENEDIS de faire un produit, le Linky, qui ne correspond pas aux textes, qui utilise une technologie qui est polluante, de ne pas dépolluer le courant livré aux consommateurs et de passer en force » - Me Arnaud Durand, avocat des 142 plaignants
A Toulouse, un procès analogue s’est conclu par la reconnaissance d’un « dommage imminent » pour les plaignants atteints d’électrohypersensiblilité. Quelques temps plus tard, le Tribunal de Bordeaux a considéré qu’il y avait atteinte au principe de précaution. A Tours ce mardi, Me Arnaud Durand a plaidé pour que la jurisprudence de Bordeaux – et donc le principe de précaution - soit étendue à tous, y compris aux personnes ne présentant pas de maladie particulière. C’est l’un des enjeux importants de ce procès.
A l’issue de l’audience, l’avocat s’est montré confiant. D’autant qu’ENEDIS n’a pas demandé au tribunal de contraindre les plaignants à accepter la pose de ces compteurs : « ENEDIS ne dispose d’aucun texte sur lequel s’appuyer. Aucun texte légal n’a été voté dans ce sens », a-t-il rappelé lors de l'audience.
Les 142 plaignants devraient obtenir des réponses – au moins partielles – devant ce même TGI de Tours, le 30 juillet.
Les opposants aux compteurs Linky sont très présents sur la toile :
Ce matin mon cas est au tribunal, mais je n'ai pas fait de bêtises.
— Js Herpin (@jsherpin) 4 juin 2019
À Tours, procès régional les citoyen.nes Vs #Enerdis dans l'imposition autoritaire de #Linky.
Bon courage à nos avocats de @MySMARTcab
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