Le compteur Linky en procès ce mardi à Tours : 142 personnes face à Enedis

D'ici 5 ans, 30 millions de français seront équipés de ce nouveau compteur. / © Maxppp
D'ici 5 ans, 30 millions de français seront équipés de ce nouveau compteur. / © Maxppp

Au total 142 particuliers de la région Centre Val de Loire assignent Enedis en justice pour refuser l'installation du compteur communicant chez eux.

Par Nathanael Lemaire

C'est encore une fois le compteur Linky qui fera le rôle de l'accusé ce mercredi devant le tribunal de Grande Instance de Tours dans le cadre d'une action collective en référé.
Cent quarante deux personnes ont assigné l'entreprise Enedis en justice dans le but de pouvoir refuser l'installation dans leur domicile du compteur Linky.

Les plaignants demandent au juge d'empêcher Enedis de leur installer ce compteur de force ou par ruse.
Certains plaignanst qui n'ont pas encore le compteur demandent des mesures conservatoires, tandis que les autres réclament le retrait de l'appareil.

À cet aspect juridique, s'ajoute un volet santé puisque certains plaignants présenteraient des symptômes liés à une electro-hypersensibilité, et ils invoquent un "dommage imminent" avec cette exposition supplémentaire à des champs électro-magnétique.


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Une procédure démarrée en début d’année 

La procédure a démarré en février 2019 avec une assignation contre la direction régionale Enedis Centre Val de Loire qui se trouve à Tours.
Pour l'avocat des 103 plaignants, Arnaud Durand :

Mes clients constatent qu'il n'y a pas de contrat d'installation du compteur et aucune disposition légale qui leur imposerait à subir l'installation de cet appareil qui n'est pas simplement un compteur, mais qui est en réalité, un ordinateur multifonction, selon les preuves que nous communiquons au tribunal.

Les tribunaux de Toulouse et Bordeaux ont par le passé condamné Enedis à protéger uniquement les personnes malades avec une attestation médicale. L'avocat, Maitre Arnaud Durand, espère aller plus loin en invoquant le principe de précaution pour l'ensemble de ses clients.
D'après l'avocat des particuliers, il n'y a aucun fondement à obliger un particulier à avoir Linky. Pour le juriste spécialisé dans l'expertise technique, ces techniques de poses forcées de compteur sont manifestement illicites".
Enedis a annoncé vouloir poser prés de 35 millions de compteurs Linky.
L'audience a lieu à 9h30 au Tribunal de Grande Instance de Tours, un débat qui s'annonce très technique.



 

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