Droit de l’environnement : vers une reconnaissance de la Loire comme entité vivante à part entière ?

La Loire pourrait-elle obtenir le statut d’écosystème à part entière comme le Gange en Inde ou le Whanganui en Nouvelle-Zélande ? Qu’est-ce que cela changerait ? Entretien avec Valérie Cabanes, juriste en droit international.

Donner à la Loire une personnalité juridique. L’Inde, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, la Colombie ont accordé récemment ce statut à des rivières ou à des fleuves. En France, l’idée est portée par le POLAU-pôle arts&urbanisme installé à Tours. La juriste en droit international Valérie Cabanes était l’invitée en 2020 d'une des quatre séances d'auditions du "parlement de Loire" organisé en Indre-et-Loire sur cette question. Entretien. 

• Donner une personnalité juridique à la Loire, qu’est-ce cela changerait ?

Valérie Cabanes : En droit occidental, les éléments de la nature sont regardés comme des choses ou des propriétés, elles ne sont pas des sujets de droit. Ce statut permettrait aux fleuves et aux rivières de défendre leurs droits à exister en justice pour défendre le rôle écologique qu’ils jouent. Les fleuves et les rivières sont des entités vivantes. Elles ont donc des droits fondamentaux intrinsèques à exister.

• Quels sont ces droits ? 

Valérie Cabanes : Le droit de s’écouler librement, le droit de remplir leurs fonctions essentielles, le droit de ne pas être polluées, le droit d’être alimentées de façon durable, le droit à une biodiversité endémique, le droit à la régénération et à la restauration. 

On nous rétorque que c’est une idée romantique. Ce n’est pas romantique, c’est un choix culturel, philosophique, juridique. C’est un changement de paradigme. 

Il existe déjà en France la possibilité de se porter partie civile contre ceux qui portent atteintes à l’environnement. En 2012, le procès intenté contre Total après la catastrophe de l’Erika a créé une jurisprudence. En Centre-Val de Loire, l’entreprise de produits chimiques Synthron a été reconnue coupable en 2014 de pollutions.

Valérie Cabanes : Effectivement, la France est en avance sur le droit environnemental avec la reconnaissance du préjudice écologique. Actuellement, on peut agir en justice mais seulement a posteriori, quand le dommage a été causé. L’objectif avec la reconnaissance de personnalité juridique, c’est d'acter un principe de précaution. Aujourd’hui, si la Loire était polluée, ce serait très difficile de mener une action en justice parce qu’il n’y a pas de victimes humaines à déplorer. Avec ce statut, le recours à la justice pourrait se faire a priori. Par exemple le déficit d’eau dans le Loire pourrait entraîner un risque pour les centrales nucléaires et donc un risque de mise en danger de la vie d’autrui.

Le chemin semble encore long…

En Inde, au Bengladesh, en Colombie, ce sont des cours de justice qui ont pris ces décisions par voie de jurisprudence afin de stopper les pollutions ou de mettre un frein à des projets gouvernementaux dévastateurs. En Equateur, les droits de la Nature sont reconnus depuis 2008. C’est une évolution que l’on rencontre un peu partout dans le monde.

En France, à défaut d’un statut, on peut obtenir un engagement, un pacte issu du Parlement de Loire qui reconnaitrait le fleuve comme un écosystème à part entière. En Centre-Val de Loire, des collectivités, des institutions se sont engagées dans le projet de Parlement de Loire**. C'est un signe. La Corse réfléchit actuellement à accorder des droits à la Nature. La Ville de Marseille vient de donner un statut juridique aux animaux domestiques et sauvages pour la fonction écologique qu’ils jouent. C’est une façon de sortir de la vision antropocentrée que nous avons de la Nature. Pour réapprendre à vivre en harmonie avec elle.  


** Mission Val de Loire, la Rabouilleuse-École de Loire, Université Populaire et de la Terre de Tours,  le Petit Monde, Voiles de Loire, Notre Affaire à tous,  Université de Tours GARN-Global Alliance for the Rights of Nature Maison des Sciences de l’Homme Val de Loire Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire, DRAC Centre-Val de Loire, Région Centre-Val de Loire, Agence de l’eau Loire Bretagne, FEDER fonds européen de développement régional, European Greens (en cours)