Jeudi 2 novembre 2017, un motard était enterré avec sa moto sur la commune de Saint Roch au nord-ouest de Tours. Cet enterrement insolite constitue une première en France, l’occasion, après l’émotion, de s’interroger sur le droit.
Des obsèques hors norme
Jeudi 2 novembre 2017, à Saint-Roch, commune voisine de l’agglomération tourangelle, un motard, Arnaud Migliorati, a été enterré avec sa moto. Un hommage lui a alors été rendu par la communauté des motards fidèle et soudée. Ils étaient plus d’une centaine, venus de toute la France, à se réunir sur le parking d’un grand-magasin à Tours Nord. Un parking privatisé pour l’occasion. « Arnaud était connu partout ! » explique son amie. « Il assistait à toutes les courses.» Et c’est avant tout, ce caractère exceptionnel de cet hommage qui a rendu possible cette dernière volonté.
Une première en France réalisée grâce à l’accord du maire de la commune, Alain Anceau. Très touché par sa rencontre avec la veuve d’Arnaud Migliorati, victime d’un accident de la route, quelques jours plutôt.
« J’ai annoncé le décès à la famille. Je me suis retrouvé face à une femme et ses quatre enfants à la maison. Puis j’ai prévenu le frère de la victime par téléphone. C’est lui qui m’a fait cette demande.
nous confie Alain Anceau, maire (UDI) de Saint-Roch (Indre-et-Loire.)C’était la volonté du défunt. Je lui ai donné un accord de principe et j’ai précisé que je devais vérifier la législation,
« Il [le maire] a été exemplaire » raconte une amie du motard. « Il nous a écouté et a pris en compte la demande formulée par Arnaud à sa femme pour cette dernière volonté »
L’élu précise, « il y avait un caractère exceptionnel. Tout s’est enchaîné très vite. Je n’en ai même pas parlé à mon Conseil Municipal. C’est le côté humain qui a pris le dessus. »
Un accord de principe, une législation vague
Une fois cet accord de principe donné, l’élu municipal a du se renseigner sur la faisabilité.
Le service juridique de l’association des maires d’Indre et Loire explique :
« Juridiquement, au regard de la législation funéraire, aucun texte n’interdit d’être enterré ou incinéré avec un objet, sous réserve, de la taille de la concession funéraire accordée. Une seule exception est prévue, par l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales, les simulateurs cardiaques équipés de piles au lithium qui doivent être retirées. »
Il faut donc être attentif à la place et au risque de pollution des sols par cet objet :
« Un véhicule [une moto, par exemple] doit être dépollué. La batterie, le liquide de frein doivent être retirés comme tous les éléments qui pourraient polluer le sol », conclue l’association des élus de Touraine.
Les règlements des cimetières restent très vagues eux-aussi. Ils définissent uniquement le prix des concessions et leurs durées.
Les différentes législations étant absentes. On est parti du fait que, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé , explique le maire de Saint-Roch.
Quelques réserves
La famille a aussi contacté les pompes funèbres. Techniquement, ça ne posait pas de problème. Le motard a donc finalement été enterré selon ses dernières volontés. Il réalise son dernier voyage au volant d’une Yamaha R6 Replica Rossi, la moto de son idole, le pilote italien Valentino Rossi.
Dernières précisions, faites par l’association des maires de France :
« Si les textes ne limitent pas formellement les volontés d’inhumation. C’est au maire, qui délivre l’autorisation d’inhumation, d’accepter ou de refuser une pratique particulière tout en motivant sa décision. »
Un objet « oui », un animal de compagnie « non »
C’est ainsi, qu’en date du 17 avril 1963, une jurisprudence est née :
Le Conseil d’Etat a « validé le refus d’un maire d’inhumer un défunt avec son animal de compagnie en s’appuyant sur la notion de dignité des morts. Cette jurisprudence doit permettre de protéger l’ensemble des défunts du cimetière des comportements individuels. »
Il ne semble pas y avoir de jurisprudence, en France, traitant du cas de figure présenté. Néanmoins, pour Alain Anceau, le maire de Saint-Roch :
« Il faut que ça reste exceptionnel. Si un agriculteur me demande d’être enterré avec une moissonneuse, par exemple, ce sera un refus systématique ! »
