Isoler sa maison pour un euro symbolique, est-ce possible ? Ces offres sont-elles une arnaque ? Si non, qui est concerné ? Pour quels travaux ?
De nombreuses offres d’isolation à 1 euro fleurissent sur la toile, cela paraît trop beau pour être vrai. Sont-elles fiables ? Si non, qui est concerné ? Pour quels travaux ?
L'isolation à 1 euro est une des conséquences de la COOP 21 (Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques). Il a a été mise en place par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement. Il s’agit de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) qui repose sur le principe du pollueur payeur. Le dispositif a pour but de réaliser des économies d’énergie principalement dans le domaine des bâtiments. Les Certificats d’Economies d’Energie dit CEE ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants dont les ventes dépassent un certain seuil à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, entreprises, collectivités publiques).
Régulièrement, des entreprises peu scrupuleuses démarchent des particuliers pour obtenir des engagements de particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration de l’habitat et plus particulièrement l’isolation de combles. soit par des faux courriers, soit par téléphone. Car si le dispositif existe, il n'est pas acceccible à tout le monde et est soumis à des conditions de ressources.
Qui peut bénéficier du dispositif à 1 €
1 - Vérifier votre éligibilité au programme :• En cas de doute, contactez l’Espace info énergie de l'ADIL du Loiret afin de déterminer quels sont les techniques et matériaux les plus appropriés à l'isolation de votre bien, ainsi que pour tout autre conseil.
2 - Comparer les prix de plusieurs prestataires :
• Faîtes jouer la concurrence en contactant plusieurs entreprises pour obtenir au moins 3 devis.
• Lisez attentivement les devis : seule l'isolation elle-même est couverte par ce dispositif. Les frais annexes (ouverture de trappe, relevage du boîtier de ventilation, enlèvement et évacuation des anciens isolants...) seront payés plein tarif.
3 - Rester vigilant :
• En cas de doute, ou si le contrat ne présente finalement pas l’intérêt escompté, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception, éventuellement accompagnée du bordereau de rétractation habituellement annexé au bon de commande, dans un délai de 14 jours.
• Si l’entreprise effectue les travaux pendant le délai de rétractation, elle le fait à ses risques et cela ne vous empêche en rien de vous rétracter dans les 14 jours même si l’entreprise vous menace que vous n’en avez plus le droit (sauf si l’entreprise vous a fait signer une acceptation d’exécution anticipée).
Plus généralement, dans le cadre d’un projet d’amélioration de l’habitat, il convient, préalablement à la signature du contrat, de connaître les aspects techniques et les aides financières existantes.
Quelques sites peuvent apporter des informations utiles et aider les démarches :
L’ANAH : Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le ministère de l'Economie et des Finances
L'ADEME : Agence de L'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie
La DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
En Touraine, les arnaques téléphoniques fleurissent en ce moment
Depuis quelques semaines, les habitants du département d’Indre-et-Loire reçoivent des appels téléphoniques à leur domicile pour leur proposer des travaux de rénovation énergétique et particulièrement d’’isolation à 1 euro. L'opérateur/démarcheur se fait passer pour un professionnel du Conseil départemental (souvent un certain André).Dans un communiqué, le Conseil départemental d'Indre-et-Loire appelle les habitants à la plus grande prudence et rappelle qu’il n’organise, ni n’autorise de démarchage chez les particuliers à des fins commerciales.
