Loiret : la préfecture du Loiret alerte les consommateurs sur l'arnaque dite à "l'isolation des combles à 1 euro" : les entreprises démarchent des particuliers pour les inciter à réaliser des travaux d'isolation en utilisant un prétendu courrier des services de l'Etat.
Des entreprises peu scrupuleuses démarchent sur le département du Loiret des particuliers en utilisant des courriers à entête services de l’État. Ils espèrent ainsi obtenir des engagements de particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration de l’habitat et plus particulièrement l’isolation de combles.Les services de l’État attirent votre attention : si vous recevez un courrier à en-tête de la République Française envoyé par un supposé "ministère de l’Écologie et de l’Environnement" ou d’un Communiqué d’information "Isolation Pour Tous", vous proposant d’isoler vos combles pour 1 euro. Ces courriers ne proviennent pas du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Le public visé est constitué de propriétaires de pavillons. La prise de contact s’effectue par l’envoi d’un courrier à l’entête des services de l’État, avec le tampon officiel : une Marianne et «Liberté • Égalité • Fraternité - République française», présentant un programme d’isolation des combles à 1 euro qui repose notamment sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) créés par la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE).
Exemple de courrier crapuleux :
Exemple de courrier frauduleux / isolation des combles 1 euro
Ce dispositif existe mais ce programme, ouvert seulement à certains travaux, est soumis à des conditions de ressources.
Si vous souhaitez effectuer ce type de travaux, vous devez :
1 - Vérifier votre éligibilité au programme :
• En cas de doute, contactez l’Espace info énergie de l'ADIL du Loiret afin de déterminer quels sont les techniques et matériaux les plus appropriés à l'isolation de votre bien, ainsi que pour tout autre conseil.
2 - Comparer les prix de plusieurs prestataires :
• Faîtes jouer la concurrence en contactant plusieurs entreprises pour obtenir au moins 3 devis.
• Lisez attentivement les devis : seule l'isolation elle-même est couverte par ce dispositif. Les frais annexes (ouverture de trappe, relevage du boîtier de ventilation, enlèvement et évacuation des anciens isolants...) seront payés plein tarif.
3 - Rester vigilant :
• En cas de doute, ou si le contrat ne présente finalement pas l’intérêt escompté, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception, éventuellement accompagnée du bordereau de rétractation habituellement annexé au bon de commande, dans un délai de 14 jours.
• Si l’entreprise effectue les travaux pendant le délai de rétractation, elle le fait à ses risques et cela ne vous empêche en rien de vous rétracter dans les 14 jours même si l’entreprise vous menace que vous n’en avez plus le droit (sauf si l’entreprise vous a fait signer une acceptation d’exécution anticipée).
Plus généralement, dans le cadre d’un projet d’amélioration de l’habitat, il convient, préalablement à la signature du contrat, de connaître les aspects techniques et les aides financières existantes.
Quelques sites peuvent apporter des informations utiles et aider les démarches :
L’ANAH : Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le ministère de l'Economie et des Finances
L'ADEME : Agence de L'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie
La DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
