Les 242 ex-salariés de La Halle, qui réclamaient trois millions d'euros d'indemnités pour avoir été exposés à de l'amiante dans un entrepôt, ont obtenu la condamnation de leur employeur mercredi devant les Prud'hommes de Châteauroux, mais ne seront pas indemnisés.
Le Conseil de prud'hommes de Châteauroux a rendu 242 jugements identiques qui tous retiennent l'entière responsabilité de La Halle. Pour autant, aucune indemnité n'a été accordée aux ex-salariés de La Halle, au motif d'absence de certificats médicaux.
"Il n'y a aucune cohérence, c'est même assez scandaleux car nous avons transmis pour 81 personnes des certificats médicaux", s'est indigné Me Daniel Guiet, avocat des 242 plaignants. "Il y a manifestement eu un copier-coller sans que les dossiers n'aient été étudiés individuellement", a relevé l'avocat. Les salariés demandaient pour certains jusqu'à 20.000 euros d'indemnités, soit plus de 3 millions d'euros au total.
Selon les Prud'hommes, l'enseigne était pleinement informée depuis le 21 avril 2020, de la présence d'amiante dans cet entrepôt d'Issoudun (Indre) à un seuil supérieur à la limite légale. L'employeur n'a pas respecté ses obligations de sécurité et n'a pas pris les mesures pour protéger les salariés.
L'avocat des salariés va faire appel de la décision
En contact avec Patrice Sénéchal, représentant du personnel et ancien délégué syndical, l'avocat a prévu d'interjeter appel de la décision. "Comme la mise en danger des salariés a été reconnue, nous allons déposer prochainement une plainte pénale auprès du procureur de la République de l'Indre pour mise en danger de la vie d'autrui", a annoncé le conseil.
Selon l'avocat, les ex-employés réclament des indemnités en raison de "l'angoisse permanente" liée à la crainte de développer un cancer.
De son côté, l'avocat du liquidateur de La Halle, Me Pierre-Emmanuel Fender, a rappelé que la question de la reconnaissance du préjudice était au cœur des débats. "Il n'y avait pas eu une réelle production d'éléments expliquant pourquoi chaque salarié pouvait faire la demande" de reconnaissance du préjudice, a argué l'avocat.
Le procès avait donné lieu à plusieurs audiences. Le 12 octobre 2021, le dossier avait été renvoyé en départage par les Prud'hommes de Châteauroux avec l'appui d'un juge départiteur, et une deuxième audience avait eu lieu le 13 avril.
A l'audience en octobre, l'avocat des plaignants, Me Daniel Guiet, avait invoqué la "double peine" des salariés, avec l'exposition à l'amiante pendant plusieurs années et le licenciement économique après la liquidation de La Halle à l'été 2020.
