La question d'un changement de gouvernement devra se poser ce dimanche 7 juillet à l'issue du deuxième tour des élections législatives. Si le Président garde la prérogative de la nomination du Premier ministre et de son gouvernement, il devra composer avec les forces de la nouvelle Assemblée nationale.
Vers quel bord penchera la prochaine Assemblée nationale ? Réponse, en direct, ce dimanche 7 juillet à partir de 20h, à l'issue du second tour des élections législatives de 2024.
Et, selon les résultats sortis des urnes, le gouvernement devra peut-être se modifier profondément. À commencer par le Premier ministre. En fonction du groupe politique arrivé en tête du second tour, Emmanuel Macron devra décider du meilleur futur locataire de l'hôtel Matignon.
Mais, concrètement, comment est choisi le Premier ministre ? Et Emmanuel Macron pourra-t-il nommer qui il l'entend ?
Qui choisit le Premier ministre ?
Officiellement, c'est le président de la République, et le président de la République seul. Il le "nomme" et "met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement", indique la Constitution de la 5e République.
Dans les faits, s'il le nomme seul lorsque l'Assemblée lui est acquise, la situation est plus complexe lorsque les députés ne sont pas majoritairement dans le camp du président de la République.
Dans tel cas, la France peut entrer en cohabitation. Traditionnellement (comme en 1986, 1993 et 1997), le président nomme alors le chef de file du mouvement possédant la majorité à l'Assemblée. Jacques Chirac en 1986, Édouard Balladur en 1993 et Lionel Jospin en 1997.
Le président de la République peut-il faire comme il veut ?
Factuellement, le chef de l'État peut passer outre la sortie des urnes et nommer qui il veut. Mais l'Assemblée a le pouvoir de démettre le Premier ministre et son gouvernement. Les députés peuvent mettre "en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure", recevable si signée "par un dixième au moins des membres de l'Assemblée", dixit l'article 49 de la Constitution. Elle doit être adoptée à la majorité des membres de l'Assemblée, et non à la simple majorité des députés présents comme pour un texte de loi classique.
Si bien que, si le groupe majoritaire n'approuve pas le Premier ministre choisi par le président, il peut immédiatement provoquer sa chute. Que le Premier ministre se soumette au traditionnel vote de confiance ou non (sans majorité absolue, Elisabeth Borne et Gabriel Attal s'y sont soustraits).
Et si aucun groupe n'a la majorité ?
Si aucune force politique ne parvient à empocher la majorité absolue, la situation pourrait se compliquer, sans qu'aucun Premier ministre (peu importe son bord) ne parvienne à obtenir l'adhésion de la moitié des députés.
Jusqu'à présent, dans l'histoire de la 5e République, ce cas ne s'est jamais présenté. Même sous la précédente législature, alors que la coalition Ensemble n'avait qu'une majorité relative, Elisabeth Borne et Gabriel Attal sont parvenus à rester en poste, les motions de censure ne remportant jamais 50% des voix de l'Assemblée.
Sous la 4e République, les changements de gouvernement étaient beaucoup plus fréquents, au fil des alliances entre les groupes parlementaires. Jusqu'à présent, la 5e République a évité à la France les tractations entre partis très éloignés pour permettre à un gouvernement et à un Premier ministre de rester en place. Dans le cas où plus de deux grands blocs se retrouveraient incapables de s'accorder, le problème pourrait se poser.
