Le Parlement a adopté définitivement mardi 29 juin le projet de loi bioéthique, contenant notamment l'ouverture à la procréation médicalement assistée. En Centre-Val de Loire, la plupart des élus LREM se sont prononcés en sa faveur, contrairement aux députés Républicains.
La fin d’un long feuilleton législatif. Après deux ans de travaux et de navette parlementaire, le Parlement a adopté ce mardi 29 juin le projet de loi bioéthique, l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Si 209 des 270 membres du groupe en Marche ont voté en faveur de ce texte, il fait davantage débat au sein du groupe des Républicains, où 77 des 105 membres ont voté contre.
✅ L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique en lecture définitive.
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) June 29, 2021
En savoir plus ➡️ https://t.co/LueigeHyEK #DirectAN #PJLBioéthique pic.twitter.com/4QRPs7FllY
C’est la quatrième (et dernière) fois que le texte est voté par l’Assemblée, après une première lecture en octobre 2019, une seconde après modification du Sénat en août 2020 et une troisième après une autre modification par le Sénat et la formation d’une commission mixte paritaire pour proposer un dernier texte commun entre les deux assemblées début juin.
Accès aux origines
Le texte prévoit que les enfants nés d’un don, après une date fixée par décret, puissent accéder à leur majorité à des “données non identifiantes” du donneur (âge, caractéristiques physiques, etc.) et même, s’ils le souhaitent, à son identité. De fait, un donneur de gamètes devra obligatoirement accepter que son identité puisse être un jour révélée à l’enfant né du don, si ce dernier le souhaite. En ce qui concerne le don, il restera anonyme : on ne pourra toujours pas choisir son donneur et le donneur ne pourra pas choisir à qui il donne.
Projet de loi de bioéthique : ce que contient le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationalehttps://t.co/QqHDaIqvrW pic.twitter.com/2LgoaQoobf
— franceinfo (@franceinfo) June 29, 2021
En Centre-Val de Loire, le texte divise, aussi bien parmi les parlementaires qu’au sein des associations LGBT+, dont certaines estiment qu’elle est trop stigmatisante, excluant certaines personnes transgenres et refusant d’interdire les mutilations sur les enfants intersexes.
Ils ont voté pour :
- Guillaume Kasbarian, député LREM d'Eure-et-Loir
- Philippe Vigier, député MoDem d'Eure-et-Loir
- Luc Lamirault, député Agir Ensemble d'Eure-et-Loir
- Caroline Janvier, députée LREM du Loiret
- Stéphanie Rist, députée LREM du Loiret
- Fabienne Colboc, députée LREM d'Indre-et-Loire
- Daniel Labaronne, député LREM d'Indre-et-Loire
- Philippe Chalumeau, député LREM d'Indre-et-Loire
- Sabine Thillaye, député MoDem d'Indre-et-Loire
- François Cormier-Bouligeon, député LREM du Cher
Ils ont voté contre :
- François Jolivet, député LREM de l'Indre
- Nicolas Forissier, député LR de l'Indre
- Olivier Marleix, député LR d'Eure-et-Loir
- Guillaume Peltier, député LR du Loir-et-Cher
- Pascal Brindeau, député UDI du Loir-et-Cher
- Marianne Dubois, députée LR du Loiret
- Jean-Pierre Door, député LR du Loiret
- Claude de Ganay, député LR du Loiret
Elle s'est abstenue :
- Sophie Métadier, députée UDI d'Indre-et-Loire
