Loir-et-Cher : un ex-conseiller départemental mis en examen pour agression sexuelle et placé sous contrôle judiciaire

Publié le
Écrit par Marine Rondonnier
Isabelle Gasselin et Christian Brown ont déposé plainte contre Jacques Marier en octobre 2020 pour agression à caractère sexuelle
Isabelle Gasselin et Christian Brown ont déposé plainte contre Jacques Marier en octobre 2020 pour agression à caractère sexuelle © Marine Rondonnier-FranceTV

Christina Brown, ancienne conseillère départementale du canton de Selles-sur-Cher et Isabelle Gasselin, ex-vice-présidente du Conseil départemental du Loir-et-Cher avaient déposé plainte pour agression sexuelle contre Jacques Marier, alors conseiller départemental en octobre 2020.

Cette mise en examen prouve que notre affaire est prise au sérieux

Christina Brown, ex-conseillère départementale de Selles-sur-Cher

Christina Brown veut rester prudente. "Maintenant il faut laisser faire la justice", nous confie-t-elle. Un an après avoir déposé plainte pour agression à caractère sexuel contre Jacques Marier avec qui elle formait un binôme dans le canton de Selles-sur-Cher, Christina Brown y croit à nouveau. "Le procureur de la République aurait pu classer l'affaire mais il ne l'a pas fait. Le fait qu'un juge d'instruction soit saisi montre que notre affaire est prise eu sérieux"

Jacques Marier est le premier adjoint chargé des finances de Pruniers-en Sologne. Il a été élu conseiller départemental de la majorité en 2015 aux côtés de Christina Brown dans le canton de Selles-sur-Cher. Il ne s'est pas présenté aux élections départementales de juin 2021. 

Des faits d'agression sexuelle dénoncés en octobre 2020 

C'est d'abord dans un communiqué daté du 19 octobre 2020 que Christina Brown avait dénoncé des "pratiques peu orthodoxes que je ne peux cautionner", et en particulier "des comportements machistes, virulents même violents vis à vis des femmes de la part de certains conseillers sans aucune réaction de l'exécutif".  Christina Brown évoque alors des faits d'agression sexuelle remontant à cinq ans.

Elle se souvient que, alors récemment élue après les Départementales de 2015, elle s'en ouvre difficilement autour d'elle. Elle affirme en avoir notamment parlé au président du conseil départemental, Nicolas Perruchot. "Il me dit que ça ne peut pas en rester là, qu'on va en parler à Maurice [Leroy, alors président du département, NdR], que cet élu ne représentera plus le conseil... mais personne n'a bougé, ça n'a pas été pris au sérieux !"
 

Les accusations de Christina Brown ont été confirmées par Isabelle Gasselin, alors vice-présidente du conseil départemental. Dans son cas, les faits relatés sont beaucoup plus récents et datent du 28 août 2020. 

La maire de la Ferté-Imbault avait alors alerté le Président du Conseil départemental, Nicolas Perruchot. Celui-ci avait fait un signalement auprès du procureur de la République en invoquant l'article 40 du code de Procédure pénale qui prévoit que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République"

Ensuite, Christina Brown puis Isabelle Gasselin avaient déposé plainte fin octobre 2020. 

Une enquête préliminaire puis l'ouverture d'une information judiciaire

Dans le même temps, le parquet de Blois avait ouvert une enquête préliminaire confiée à la gendarmerie. 

"Les versions sont opposées. Les informations sont contradictoires. L'enquête préliminaire ne m'a pas permis d'avoir assez d'éléments pour classer ou poursuivre. C'est pourquoi j'ai décidé de changer de cadre procédural en ouvrant une information judiciaire", explique Frédéric Chevallier, procureur de la République de Blois. 

Il poursuit : " L'instruction judiciaire permet d'avoir un débat contradictoire entre les parties. Le juge d'instruction pourra confronter leurs versions. Au terme de ses investigations, soit le juge aura assez d'éléments pour un renvoi devant le tribunal correctionnel, soit il prononcera un non-lieu". 

Jacques Marier mis en examen et placé sous contrôle judiciaire 

Mercredi 27 octobre 2021, Jacques Marier a été notifié de sa mise en examen et de son placement son contrôle judiciaire. Il lui est interdit d'entrer en contact avec les deux plaignantes.

" C'est une mesure de protection décidée par le juge d'instruction. C'est lui qui l'a estimée nécessaire. Nous ne l'avions pas demandée", explique Maître Emmanuel Legrand, avocat de Christina Brown et Isabelle Gasselin. "Pour elles, c'est important de se sentir protégées. Et là, la justice estime devoir les protéger"

Pour Maître Eléonore Terrien-Freneau, l'avocate de Jacques Marier, "le contrôle judiciaire et l'interdiction d'entrer en contact avec les plaignantes ont surtout été mis en place pour éviter les interactions entre les parties. C'est le respect du contradictoire. Cela permettra que la justice fasse sereinement son travail. " 

Maintenant qu'une information judiciaire est ouverte et qu'un juge d'instruction est saisi, les deux parties ont accès au dossier en entier. " S'il y a matière à instruction, c'est que le dossier a une certaine consistance. Sinon, le procureur aurait classé l'affaire. J'ai toute confiance en le juge d'instruction," confie l'avocat des plaignantes. Et de concéder : " Cela va être long. Mais la justice se doit d'être prudente même si c'est toujours trop long pour les victimes". 

Isabelle Gasselin, la seconde plaignante, ne souhaite pas s'exprimer publiquement. "Mme Gasselin est très éprouvée par cette affaire", raconte maître Legrand.

Et Christina Brown complète : "A chaque nouvelle étape de l'enquête, cela fait revivre l'agression. C'est très difficile. Maintenant, on attend que cela se passe et que le juge d'instruction nous contacte. " 

L'avocate de Jacques Marier, indique que son client ne souhaite pas s'exprimer dans la presse : "M. Marier est présumé innocent et souhaite laisser la justice faire son travail". 

 

 

 

 

 

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