Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, ce 9 décembre, le recours porté par ETC, qui assurait la conception et la direction artistique des deux dernières éditions du Festival de Loire. L'entreprise s'estimait lésée dans la procédure d'attribution du marché public des éditions 2025 et 2027 par la ville.
La justice a tranché : Orléans est dans son bon droit. La ville était sous le coup d'une procédure devant le tribunal administratif, après le dépôt d'un recours d'ETC.
Car l'entreprise, qui a assuré la conception et la direction artistique des deux dernières éditions du Festival de Loire, n'a pas remporté le marché public pour les éditions 2025 et 2027. Une décision qu'ETC a contestée devant le tribunal administratif d'Orléans, via un référé précontractuel, déposé avant la signature du contrat entre la ville et le nouveau prestataire (un groupement des sociétés 1,618 et JBL Sonorisation).
Les règles ont été respectées, selon le tribunal
Ce recours a finalement été rejeté par le juge des référés, ce lundi 9 décembre, a annoncé par communiqué le tribunal administratif. Le juge a estimé que la procédure d'attribution du marché public par la ville "n'a pas méconnu les règles de concurrence, de publicité et de transparence". Et que la commune "n'a pas commis d'erreur manifeste dans son appréciation des garanties et valeurs" présentées par les différentes offres.
Un jugement qui "confirme la régularité et la transparence de la procédure", se félicite dans un communiqué la ville d'Orléans, qui n'avait pas souhaité s'exprimer sur l'affaire avant le rendu du jugement. Pour la collectivité, la décision démontre que la démarche d'attribution "s'est appuyée sur une analyse minutieuse des propositions [...], avec des critères d'évaluation objectifs et équitables".
"Je ne m'attendais pas forcément à gagner", concède Cécile Heam, avocate d'ETC. "On est dans un chas d'aiguille", assure-t-elle, estimant qu'il lui aurait "presque fallu des éléments de off pour démontrer un favoritisme". Elle regrette ainsi de ne pas être "dans le Saint des saints", et de ne pas avoir eu accès aux éléments versés au tribunal par la ville. Des éléments assujettis au secret dans ce genre de procédures.
Absence de clause de non-concurrence
Dans les faits, le plaignant fustigeait la démarche de son ancien directeur technique, qui a quitté l'entreprise "neuf jours avant le dépôt des offres", selon l'avocate. Un directeur technique qui est aussi... le gérant de 1,618, la société qui a obtenu le marché public. Il "connaissait donc tous les rouages, tous les dossiers, absolument tout, et avait tous les éléments pour fournir un dossier plus avantageux économiquement", dénonce Me Cécile Heam.
Ces accusations ne semblent pas avoir fait mouche auprès du tribunal administratif. "Le tribunal a considéré que c'était insuffisant, dont acte", souffle l'avocate. Le juge des référés a estimé, "du fait notamment de l'absence de clause de non-concurrence entre les personnes en cause, qu'il n'y avait pas là de situation de conflit d'intérêts", est-il écrit dans le communiqué.
Selon Cécile Heam, l'affaire aurait pu être portée devant le tribunal de commerce. "C'est du parasitisme économique, il n'y a pas le droit d'utiliser le secret des affaires d'une société." Mais le dossier était jugé au tribunal administratif. "Ça se tentait quand même..."
L'ordonnance rendue ce lundi 9 décembre ne peut pas être contestée en appel, mais peut faire l'objet d'un recours en cassation auprès du Conseil d'État. La prochaine édition du Festival de Loire aura lieu à Orléans du 24 au 28 septembre 2025.
