La société ETC, chargée de la conception et de la direction artistique du festival de Loire lors des précédentes éditions, poursuit la municipalité d'Orléans devant le tribunal administratif. Elle accuse la mairie d'avoir transgressé les règles d'attribution des marchés publics pour favoriser une société concurrente.
Jeudi 5 décembre 2024, le Festival de Loire sera au cœur des débats du tribunal administratif d'Orléans. La Société ETC, qui était chargée d'animer les deux précédentes éditions, a en effet déposé un référé précontractuel pour dénoncer l'attribution du marché des éditions 2025 et 2027 à une autre société. Ce recours d'urgence permet de contester la procédure de mise en concurrence avant la signature d'un marché si des irrégularités sont constatées.
Des offres pas si confidentielles ?
Alors de quelles irrégularités parle-t-on ? La société ETC, qui avait donc assuré la conception, la scénographie, la direction artistique et la réalisation technique des éditions 2021 et 2023, n'a pas obtenu le marché des deux prochaines. À sa place, la municipalité d'Orléans a choisi une seconde offre : celle de l'entreprise 1,618 associée à JBL sonorisation.
Mais selon l'avocate d'ETC, l'attribution n'aurait pas été faite dans les règles. En premier lieu, le gérant de la société 1,618 qui a donc obtenu le marché, n'est autre que l'ancien directeur technique d'ETC. "Il a quitté ETC en juillet 2024, soit 9 jours avant le dépôt des offres.", relève Me Cécile Heam.
Dans les règles des marchés publics, il y a un principe de confidentialité et d'égalité des offres. Or, il était associé dans les 2 et ne pouvait donc pas ignorer la présentation que la société ETC ferait du dossier.
Me Cécile Heam - Avocate de la société ETC
"Ce qui est litigieux, c'est que la société 1,618, a donc bénéficié d'informations privilégiées sur son concurrent, et s'en est servie pour pouvoir faire son marché, et ça, la commune d'Orléans ne peut pas non plus l'ignorer", dénonce l'avocate, qui s'appuie sur les multiples communications de la mairie dans lesquelles "il est interviewé par la commune, on voit le maire d'Orléans lui parler, ils se connaissent, etc."
Un rejet de l'offre avant le vote du conseil municipal
En atteste, selon Cécile Heam, le montant du marché : "seulement 5000 euros d'écart entre l'offre d'ETC et celle de la société 1,618. Alors que, quand la municipalité nous a notifié le rejet, on nous a dit que c'était parce que celle d'1,618 était économiquement la plus avantageuse. Et ça… Sur un marché à 2,26 millions d'euros… On a du mal à le croire."
Dernier point troublant avancé par l'avocate pour contester la régularité de la procédure, " c'est que la société ETC s'est vue notifier le rejet de son offre le 7 novembre. Alors que le conseil municipal a voté l'attribution du marché public le 13 novembre. On a donc eu le rejet de l'offre avant la validation par le conseil municipal. On se dit qu'en fait, tout a été plus ou moins orchestré."
Contactée, la mairie d'Orléans n'a pas souhaité s'exprimer avant que le dossier ne soit examiné par la justice.
